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Texte juridique

SIS/SSSM archives/Médecine d'aptitude et santé au travail/

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Notice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants.