Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

SIS/La prévention/Code forestier/

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières