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Texte juridique

SIS/La prévention/Agréments/Chapiteaux, tentes/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public