Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

SIS/La prévention/Agréments/Chapiteaux, tentes/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 6 septembre 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public