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Texte juridique

SIS/Engagement des sapeurs-pompiers volontaires/Indemnités/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger