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La veille de l'ENSOSP (n°2021-38)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

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Chères abonnées, chers abonnés, 

Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Ensuite, il est à souligner que la liste « des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics » a été modifiée.  

Enfin, nous attirons l’attention de nos lecteurs qu’une nouvelle fiche pratique relative au cadre juridique en matière de santé a été mise sur le site PNRS.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)

 

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Plateforme Nationale Risques et Crises

Risques/Naturels/Inondations/
Avis du 21 octobre 2021
 
Risques/Naturels/Inondations/
Arrêté du 21 octobre 2021
 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2021-1373 du 21 octobre 2021
 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 21 octobre 2021
 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021
 
Risques/Risque sanitaire/
Décision du 25 octobre 2021
 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 26 octobre 2021
 

Plateforme Nationale Santé

SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2021-1373 du 21 octobre 2021
 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 21 octobre 2021
 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021
 
SSSM/Risque sanitaire/
Décision du 25 octobre 2021
 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 26 octobre 2021
 
SSSM/Spécialités pharmaceutiques/
Arrêté du 19 octobre 2021
 
SSSM/Spécialités pharmaceutiques/
Arrêté du 4 octobre 2021
 
SSSM/Spécialités pharmaceutiques/
Arrêté du 25 octobre 2021
 

Autres informations pouvant vous intéresser

Rapport d'information sur l'avenir du télétravail
Rapport d'information sur 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?

Le 22 octobre 2021, un rapport d’information sur « 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? » a été déposé au Sénat. Ce rapport, fait par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, tente de répondre à huit questions sur l’avenir du télétravail en France.

Le rapport aborde donc huit questions qui pourraient changer le monde du travail dans les années qui viennent : « Tous télétravailleurs en 2050 ? La croissance économique stimulée ou pénalisée par le télétravail ? le télétravail, prélude à une nouvelle délocalisation des emplois ? Le télétravail : une avancée sociale ? Déplacements, lieux de vie et temps de vie : le télétravail, une opportunité de relocalisation ? Le télétravail, une bonne affaire pour l’environnement ? Le télétravail nous rend-il trop dépendants des outils informatiques ? ».

 
Proposition de loi
Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

Le Sénat a adopté, le 21 octobre, la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi comprend trois titres principaux constituant les idées fortes du texte, à savoir : faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des décisions ; sécuriser l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés ; et traiter les spécificités du risque sécheresse-réhydratation des sols en matière d’indemnisation et de prévention.

 
Publication : la Gazette des communes
Catastrophes naturelles : l’anticipation est vitale

Sans aucun doute, la multiplication des catastrophes naturelles est liée au changement climatique. Il est alors urgent pour les collectivités d’anticiper les risques afin de réduire la vulnérabilité des habitants les plus fragiles. La Gazette des communes a consacré un article sur les « catastrophes naturelles : l’anticipation est vitale ». Pour lire l’article, veillez cliquer ici.

 
Communication de la Commission européenne
Évaluation des plans et projets relatifs aux sites Natura 2000

La commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n’est pas juridiquement contraignant, vise à « aider les autorités et les agences nationales des États membres et des pays candidats ainsi que les maîtres d’ouvrage, les consultants, les gestionnaires de sites, les praticiens et les autres parties prenantes à appliquer les obligations découlant de ces dispositions ».

 
PNRS : FICHE PRATIQUE
Le cadre juridique en matière de santé

Sur le site PNRS, une nouvelle fiche pratique vient d'être intégrée. Elle concerne le cadre juridique en matière de santé. Elle a pour objet essentiel de rassembler les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de santé dans les services de santé des Services d’Incendie et de Secours. La fiche aborde ainsi les six missions principales du SSSM puis les exercices professionnels de ses personnels.

 

Questions/Réponses

Vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question n° 2048G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE) publiée dans le JO Sénat

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis le début de la crise du covid-19, on relève à Saint-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de vaccination atteint 90 % en première dose et 88 % en seconde dose ; on atteindra 90 % dans peu de temps.
Depuis le début de la crise, grâce à l'écoute du Gouvernement, même s'il a parfois fallu un peu batailler, nous avons pu adapter les principales mesures sanitaires au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en prenant parfois des décisions courageuses, restrictives de liberté. Je tiens à le dire ici aujourd'hui : la population a joué le jeu.
Je suis vacciné mais j'ai voté contre le passe sanitaire, au côté de Loïc Hervé, et contre l'obligation vaccinale pour certaines professions. Depuis le 5 août dernier, cette loi s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon sans différenciation. À ce jour, 95 % du personnel soignant a reçu une seconde dose de vaccin.
Toutefois, depuis plusieurs jours, les membres non vaccinés de ce personnel ont tenté d'engagé un dialogue avec le préfet de manière à adapter cette règle à Saint-Pierre-et-Miquelon au regard de la situation sanitaire du territoire. On leur a opposé une fin de non-recevoir.
Aujourd'hui, des tensions sociales sont en train de naître dans un territoire où le virus ne circule pas, un territoire qui a traversé sans heurts la crise sanitaire.
À compter du 15 octobre, soit vendredi prochain, des sanctions financières sont prévues pour les soignants non vaccinés. Pour ma part, monsieur le ministre, je vous demande de donner des instructions pour que l'on puisse assouplir intelligemment cette règle, dans notre territoire comme dans d'autres où les soignants ne sont pas tous vaccinés.
Des familles vont être mises en difficulté ; des contrats de travail vont être rompus. Avec un seul centre hospitalier sur ce territoire, comment imaginer qu'ils retrouveront un emploi ?
Alors, monsieur le ministre, si vous voulez bien y être favorable, je demande qu'un dialogue s'instaure à nouveau avec les services de l'État : aujourd'hui, il est complètement rompu. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Laurence Cohen et Sylviane Noël applaudissent également.)

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Avant tout, monsieur le sénateur Artano, merci d'avoir souligné l'engagement extraordinaire de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui ne compte que deux lits de réanimation ! On a pu voir, au cours des vagues qui se sont succédé dans d'autres territoires ultramarins, combien l'éloignement géographique rendait compliqué de faire face à une épidémie de cette ampleur.

La population de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au Gouvernement à bénéficier en une fois de la totalité des doses nécessaires pour se vacciner ; nous avons dit oui. Désormais, la population de ce territoire affiche bien un taux de vaccination proche de 90 % : tant mieux, car elle se protège ainsi.

Aujourd'hui, seuls treize salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux de ce territoire, ainsi que cinq ou six pompiers, ne sont pas vaccinés.

J'ai défendu devant vous les dispositions de la loi du 5 août dernier instaurant l'obligation vaccinale du personnel soignant et de celui des établissements médico-sociaux, qui a d'ailleurs recueilli l'adhésion d'une forte majorité parlementaire, dans les deux chambres. Cette obligation a pour objet de protéger non seulement les soignants eux-mêmes, par définition plus exposés, raison pour laquelle ils sont d'ailleurs appelés à recevoir une troisième dose de vaccin, mais surtout les personnes fragiles et malades avec lesquelles ils sont en contact ; nous avons eu suffisamment de cas groupés, de clusters, dans les hôpitaux et les Ehpad, pour savoir que nous devons en faire des sanctuaires.

Cette loi, que vous nous avez permis de mettre en œuvre, mesdames, messieurs les sénateurs, s'applique dans de bonnes conditions sur tout le territoire national. Parmi les agents qui ont été suspendus temporairement parce qu'ils avaient refusé la vaccination, un grand nombre a finalement fait le choix de se vacciner, également parce qu'ils ont été rassurés par l'expérience de leurs collègues, force de discussion et de dialogue.

Le dialogue avec les soignants et le personnel médico-social qui font encore aujourd'hui le choix de ne pas se vacciner n'est pas rompu, il ne le sera jamais, mais les lois de la République s'appliquent partout. Des mesures d'exception concernent les zones où s'applique l'état d'urgence sanitaire, qui impose déjà une forte mobilisation à l'hôpital.

Dès lors, monsieur le sénateur, je ne peux pas être d'accord avec votre demande. L'obligation vaccinale doit s'appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon. S'il y a des suspensions de salaire, elles seront immédiatement levées dès lors que ces treize salariés et ces cinq ou six pompiers auront fait le choix de se protéger et de protéger celles et ceux qu'ils soignent au quotidien. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour la réplique.

M. Stéphane Artano. Selon votre logique, monsieur le ministre, le passe sanitaire devrait s'appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais il n'y est pas mis en œuvre, parce que cela n'aurait aucun sens aujourd'hui. Le même raisonnement vaut pour l'obligation vaccinale de ce personnel soignant et des pompiers volontaires : si une intervention devait être requise, la moitié des effectifs serait suspendue ! Cela n'a aucun sens ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)

 
Situation vaccinale des Français établis hors de France
Question n° 22902 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat

Mme Joëlle Garriaud Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation vaccinale des Français établis hors de France.
Le Gouvernement a annoncé récemment la création d'un pass sanitaire français, qui compilerait les résultats de test négatif comme les attestations de vaccination des Français. Prévu sous format papier et numérique (via l'application Tous Anti Covid), ce pass sanitaire français sera, dans les prochains mois, nécessaire pour accéder à certains événements et circuler dans certains lieux en France. Le pass sanitaire français anticipe par ailleurs l'adoption du « certificat vert européen », attendu pour cet été.
Elle s'interroge toutefois sur l'inclusion des Français de l'étranger au pass sanitaire français. Souvent oubliés des mesures sanitaires nationales, la situation vaccinale de nos expatriés doit être considérée dans la mise en place du pass sanitaire. La plateforme doit tenir compte et faire valoir la vaccination qu'auraient reçue les Français hors du territoire, en Europe ou dans le reste du monde. Cette nécessaire inclusion au pass français doit être pensée avant de s'atteler au certificat européen.
Dans le cadre de l'amélioration de la vaccination des Français de l'étranger, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour élargir le pass sanitaire français à nos compatriotes français vaccinés de l'étranger.

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat

Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger hors de l'Union européenne (UE), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale, valable sur le territoire français. Pour les Français qui ont été vaccinés dans un pays membre de l'UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) et en Suisse, le certificat Covid numérique qui leur a été délivré est accepté en France. Ils n'ont donc aucune démarche à effectuer. Les Français et leurs ayants droit résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger hors de l'UE peuvent demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale s'ils remplissent les conditions requises : nationalité française, âgé de 18 ans ou plus, vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent, avec un cycle de vaccination complet. Cette demande peut être effectuée en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site internet du MEAE. Dès leur demande traitée, les demandeurs reçoivent un courriel les invitant à récupérer leur QR Code sur ce portail. Ce QR Code peut alors être imprimé ou ajouté dans l'application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal. Dans le cas où le vaccin du demandeur ne serait pas reconnu, un QR code temporaire peut être généré par un professionnel de santé suite à l'obtention d'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

 
Programme de vaccination infantile
Question n° 23904 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris dans la vaccination infantile.
Des millions d'enfants partout dans le monde risquent de ne pas recevoir les vaccins de base car la pandémie actuelle menace de réduire à néant deux décennies de progrès en matière de vaccination dite « de routine ».
Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), la pandémie a forcé les autorités à détourner les ressources et les personnels vers la lutte contre la pandémie. Or, il est important que la distribution des vaccins contre la Covid-19 ne se fasse pas aux dépens des programmes de vaccination infantile.
En 2020, 23 millions d'enfants n'ont pas reçu les trois doses nécessaires du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche. C'est le plus grand nombre depuis 2009. Il faut agir rapidement pour les protéger et éviter qu'ils n'attrapent des maladies graves…
L'OMS s'inquiète également des 17 millions d'enfants, vivant pour la plupart dans des zones de conflits, des endroits reculés ou des bidonvilles dépourvus d'infrastructures de santés, qui n'ont sans doute eu aucune dose en 2021.
Pour lutter contre les pandémies de l'avenir, il faut donc veiller à ce que la vaccination de routine soit une priorité, tout en nous efforçant d'atteindre les « enfants zéro dose ».
Aussi, s'il est important que les pays se mobilisent contre la Covid-19, il lui demande d'œuvrer avec ses partenaires européens pour que ce combat ne se fasse pas au détriment des indispensables programmes de vaccination infantile.

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat

En matière de solidarité internationale, la santé mondiale est l'une des grandes priorités internationales de la France. La vaccination, qui est l'une des interventions les plus efficaces en matière de santé, fait partie intégrante de ces efforts. Depuis 2004, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères apporte un soutien politique et financier constant à Gavi, l'Alliance internationale du vaccin, sous la forme d'une contribution directe d'une part, et d'autre part via l'instrument financier innovant que la France a créé avec le Royaume-Uni : la Facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm). L'engagement français à travers Gavi s'élève ainsi à environ 1,39 milliard d'euros pour la période 2007-2026. Sur la période en cours (2021-2026), la contribution directe de la France est de 500 M€, ce qui la place au cinquième rang des donateurs souverains. La France se félicite de l'excellent bilan de Gavi. Depuis 2000, l'organisation a permis de vacciner 760 millions d'enfants et d'éviter 13 millions de décès dans près de 70 pays. Cependant, la pandémie de la covid-19 a un fort impact sur les programmes de vaccination de routine et met en péril les très bons résultats atteints fin 2019. La France rappelle ainsi régulièrement, au sein des différentes instances de gouvernance de Gavi, en particulier au sein de son conseil d'administration, l'importance de maintenir l'équilibre au niveau des actions planifiées pour fournir une réponse appropriée à la covid-19, avec notamment la facilité COVAX. La France rappelle également l'importance de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle stratégie Gavi 5.0, en faveur de la vaccination contre les autres maladies contagieuses - principalement la rougeole, la diphtérie et la poliomyélite - qui demeure son cœur de mandat. La France soutient pleinement cette nouvelle stratégie, en particulier l'approche fondée sur l'équité et le genre. Elle continuera de suivre avec attention les progrès en matière de vaccination infantile dans les pays les plus vulnérables, en particulier s'agissant des activités relevant du renforcement des systèmes de santé où des synergies peuvent être trouvées avec les actions en faveur de la santé maternelle et néonatale.

 

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Audrey Morel Senatore - Responsable du CERISC
email : audrey.senatore@ensosp.fr
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Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr

Tel : +33 (0)4 42 39 04 20

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ou Mohamed Abdo, élève-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr

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