La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Hebdo Juridique

Recherche
Rechercher tous les mots
Rechercher la phrase exacte
Publié
Sur la plateforme
Par type de contenu
Affichage par page

Retour

La veille de l'ENSOSP (n°2020-43)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Hebdo Juridique

Chères abonnées, chers abonnés,

.

L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.

.

En outre, les programmes et modalités des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers ont été précisées.

.

Une ordonnance adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.

.

Un projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

.

Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

----------

Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?

>CLIQUEZ-ICI<

.            

Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?

>CLIQUEZ-ICI< 

.

Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr

.

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Plateforme Nationale Juridique

SIS/Administration générale/Instances /Conseil d'administration/
Arrêté du 23 novembre 2020
 

Plateforme Nationale Risques et Crises

Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 27 novembre 2020
 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020
 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020
 

Plateforme Nationale Gestion Fonctionnelle des SIS

Gestion des ressources humaines/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/ Recrutement - Concours, examens et détachement - Intégration/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
Gestion des ressources humaines/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/ Recrutement - Concours, examens et détachement - Intégration/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
Gestion des ressources humaines/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/ Recrutement - Concours, examens et détachement - Intégration/
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020
 
Gestion des ressources humaines/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/ Recrutement - Concours, examens et détachement - Intégration/
Arrêté du 2 décembre 2020
 

Plateforme Nationale Prévention

La prévention/Agréments/Manèges/
Arrêté du 29 octobre 2020
 
La prévention/Agréments/Manèges/
Arrêté du 29 octobre 2020
 

Plateforme Nationale Santé

SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 27 novembre 2020
 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020
 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 
SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 30 novembre 2020
 

Plateforme Nationale Formation et Développement des Compétences

Formation des personnels/ENSOSP/
Arrêté du 16 novembre 2020
 

Autres informations pouvant vous intéresser

Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 
Préfectures
Les dernières nominations, désignations et cessations

Décret du 27 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme GUÉNEAU (Camille) (NOR : INTA2031145D)

Décret du 27 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule) (NOR : INTA2031146D)

Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle) (NOR : INTA2029205D)

Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. VEDELAGO (Christian) (NOR : INTA2029192D)

Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. de LASSUS SAINT-GENIÈS (Théophile) (NOR : INTA2029255D)

Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. LOISEAU (Frédéric) (NOR : INTA2029282D)

Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. HERIARD (Christophe) (NOR : INTA2029290D)

 
Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
NOR : TFPM2031895R

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une ordonnance relative au droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire.
Cette ordonnance, prise en application de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a pour objet de reprendre et adapter certaines dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d'urgence sanitaire et qui demeurent nécessaires dans le contexte sanitaire actuel pour le bon fonctionnement des services publics.
Elle autorise le recours à des réunions dématérialisées, en audio ou visioconférence, pour les organes collégiaux des établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d’intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d’autres organismes publics, des organismes privés chargés d'une mission de service public administratif ainsi que les commissions et autres instances collégiales administratives pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, récemment prolongée jusqu’au 16 février 2021 par le législateur, majorée d’un mois.
En outre, dans l’hypothèse où leur renouvellement ou leur remplacement implique de procéder à une élection qui ne peut être réalisée par les administrations de façon dématérialisée, l’ordonnance permet de procéder à la prorogation des mandats des membres des instances de délibération des organes, collèges ou encore commissions afin qu’ils puissent continuer à siéger en toute sécurité juridique. Toutefois, cette prorogation ne pourra excéder le 30 avril 2021. L’ordonnance vise ainsi à garantir la continuité des organes délibérants ou exécutifs de ces structures.
Par cette ordonnance, le Gouvernement entend permettre aux administrations publiques de continuer à participer concrètement aux mesures déployées pour continuer à contenir la circulation du covid-19, notamment en limitant certains déplacements ainsi que la tenue en présentiel de réunions.

 
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations,
Présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

La ministre de la Transition écologique, le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour améliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne.
En France, plus de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour engager des procédures coercitives visant à lutter contre l’habitat indigne.

L’ordonnance apporte des simplifications importantes aux procédures en créant une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, en remplacement de plus d’une dizaine de procédures existantes relevant de plusieurs codes (santé publique, construction et habitation). Le déroulement procédural est par ailleurs uniformisé qu’il s’agisse d’une procédure engagée par le préfet (pour ce qui relève de la santé des personnes), le maire ou le président de l’EPCI (pour ce qui relève de la sécurité des personnes).

L’ordonnance renforce aussi la capacité des maires à intervenir dans des délais très brefs dans un cadre sécurisé pour l’autorité publique en permettant le recouvrement des frais liés à l’exécution d’office des mesures, mais également pour les occupants en les faisant bénéficier d’un régime de protection adapté.

Enfin, l’ordonnance permet de favoriser l’organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l’habitat indigne par deux voies : en facilitant le transfert des pouvoirs du maire au président d’EPCI, lorsqu’il résulte d’une volonté locale exprimée, et en assouplissant les conditions de délégation des pouvoirs du préfet au président d’EPCI investi dans le champ de la lutte contre l’habitat indigne.
Un important travail de concertation auprès des personnes qualifiées, acteurs de terrain dans le domaine du logement et associations d’élus a permis d’enrichir ce texte de dispositions pragmatiques.

Les dispositions de l’ordonnance et de son décret d’application entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et seront applicables aux arrêtés notifiés à compter de cette date.

 

Questions/Réponses

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n°33886 de M. Jérôme Lambert publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 17/11/2020 page 8134

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitée par les communes consécutivement aux phénomènes de sécheresse et notamment seize communes charentaises, victimes de la sécheresse de 2016. Il lui rappelle que le tribunal administratif de Poitiers, lors de son audience du 2 juillet 2020 (lecture du 17 juillet 2020) a demandé l'annulation de l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de ces communes pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Il a aussi enjoint les ministres de l'intérieur, de l'économie, des finances et de l'action et des comptes publics, de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de ces communes pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2016, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Le tribunal soutient que l'arrêté du ministère de l'intérieur, attaqué, est entaché de vices de procédure dès lors que la commission interministérielle était irrégulièrement composée, que les dossiers de demande qui lui ont été transmis étaient incomplets, qu'elle n'a pas examiné la situation particulière de chaque commune et que les formalités exigées par les circulaires du 27 mars 1984 et du 19 mai 1998 n'ont pas été respectées , que l'arrêté est entaché d'incompétence en l'absence de délégation de signature ; qu'il est insuffisamment motivé , qu'il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il se fonde sur des critères d'appréciation qui ne sont pas fixés par un texte règlementaire , qu'il est entaché d'erreur de droit dès lors que les ministres se sont estimés, à tort, liés par l'avis défavorable de la commission interministérielle et ont ainsi méconnu le champ de leur compétence, qu'il est entaché d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation. Le jugement du tribunal administratif est donc très sévère à l'égard du ministère de l'intérieur et encore davantage à l'encontre de la commission interministérielle dont l'opacité nuit fortement à l'acceptabilité des décisions de non-reconnaissance. Aussi, il souhaiterait savoir quelles suites il entend donner au jugement du tribunal administratif de Poitiers qui ordonne l'annulation de l'arrêté de catastrophe naturelle du 27 septembre 2017 pour les 16 communes charentaises. D'autre part, Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente, a déposé une proposition de loi visant à réformer en urgence le régime des catastrophes naturelles, proposition votée à l'unanimité au Sénat le 15 janvier 2020. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement s'agissant de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de cette proposition de loi.

En attente de réponse
 
Indemnité de feu
Question écrite n°34292 de M. Michel Larive publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8322

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'injustice sociale que constitue le maintien de la part salariale de la sur-cotisation de l'indemnité de feu, pour les sapeurs-pompiers professionnels. L'augmentation récente de l'indemnité de feu a été saluée par toute la profession comme une juste compensation pour l'engagement constant des soldats du feu au service des populations. Toutefois les sapeurs-pompiers sont toujours soumis à de multiples retenues sur leurs salaires, bien plus que les autres fonctionnaires. Aussi le maintien de la sur-cotisation « prime feu » sur les salaires est très mal perçu, d'autant plus que la part patronale versée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a quant à elle été supprimée par un amendement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Cette attente des sapeurs-pompiers professionnels de voir supprimer la sur-cotisation « prime feu » n'est pas une revendication nouvelle. Elle est réclamée depuis 2003 et ses motivations abondamment documentées. Au nom du principe d'équité, il lui demande ce qu'il pense de cette situation, et s'il envisage de défendre la suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l'indemnité de feu, en proposant de modifier les termes de l'article 13 quinquies du PLFSS 2021.

En attente de réponse
 
Adaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires
Question écrite n°34291 de M. Fabrice Brun publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8321

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter le système de protection civile à l'évolution des menaces sanitaires. S'il convient de saluer la contribution des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise épidémiologique, il est impératif d'adapter le système de protection civile à l'évolution du contexte sanitaire. Selon les épidémiologistes, les prochaines décennies devraient en effet être caractérisées par la récurrence des pandémies et des crises sanitaires. Par son ampleur et son intensité exceptionnelles, la crise de la covid-19 met en effet sous tension l'ensemble des acteurs de la chaîne de secours et de soins d'urgence et révèle les forces mais aussi les faiblesses de l'organisation de la gestion des crises. Dès l'émergence de cette pandémie, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a souhaité de ce fait prendre l'initiative d'un retour d'expérience en direction des services d'incendie et de secours et du réseau associatif des sapeurs-pompiers. Dans cette perspective, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers vient de rendre un rapport formulant des préconisations à l'attention des organes de direction et de gouvernance des SDIS. Ce rapport suggère notamment de réattribuer au ministère de l'intérieur le pilotage opérationnel des crises sur le territoire national ; de confier au seul préfet de département la coordination des services déconcentrés dans le cadre de la gestion territoriale des crises ; de faire du département l'échelon pivot de l'État territorial et permettre aux collectivités locales de déroger à la répartition des compétences en situation d'urgence reconnue ; de renforcer la sensibilisation des populations aux risques majeurs ; de généraliser la création de centres départementaux d'appels d'urgence répondant au numéro unique d'urgence interservices 112 ; de repenser l'articulation entre l'hôpital et les professionnels de santé des territoires, de manière à sortir du « tout aux urgences publiques » ; de consolider la réponse opérationnelle de proximité par une dynamique d'investissement en faveur des services d'incendie et de secours sur les territoires. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à ces propositions de bon sens, élaborées par des hommes et des femmes de terrain.

En attente de réponse
 

Contactez-nous

ENSOSP

Audrey Morel-Senatore - Responsable du CERISC
email : audrey.senatore@ensosp.fr
Tel :
 

ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr

Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement -
email : pnrs@ensosp.fr
Tel : + 33 (0)4 42 39 05 23
 

Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle)

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr

 
 
Retour