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La veille de l'ENSOSP (n°2020-33)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

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Chères abonnées, chers abonnés,

L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé.

Si les SIS ne sont pas cités parmi les établissements visés par le décret, les « activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage » peuvent faire entrer un certain nombre d’activités des sapeurs-pompiers dans le champ d’application du décret. Pour autant, les activités de secours ne sont pas mentionnées.

Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Plateforme Nationale Juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/
Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020
 
Sécurité Civile/Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 15 septembre 2020
 
Sécurité Civile/Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020
 
SIS/SSSM/Pharmacie/
Arrêté du 27 juillet 2020
 

Plateforme Nationale Risques et Crises

Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020
 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 17 septembre 2020
 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020
 

Plateforme Nationale Santé

SSSM/Médecine d'aptitude et santé au travail/
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020
 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020
 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 17 septembre 2020
 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020
 

Autres informations pouvant vous intéresser

Fédération nationale des sapeurs pompiers

Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2020, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a annoncé en accord avec le comité d’organisation, au regard de la crise sanitaire, que son 127ème congrès national des sapeurs-pompiers de France qui devait se tenir à Marseille du 14 au 17 octobre 2020, ne se tiendra pas. En revanche sont maintenues l’organisation le 17 octobre à Paris, de son assemblée générale, et de celle de l’Œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France. L’assemblée générale de la FNSPF sera ponctuée d’un échange d’allocutions entre son président Grégory ALLIONE et le président de la République, retransmis dans les 7 000 casernes de France.

 
Préfectures
Les dernières nominations, désignations et cessations

Décret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard) (NOR : INTA2021460D)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. PLAISANT (François-Claude) (NOR : INTA2021458D)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme GRAFFAULT (Audrey) (NOR : INTA2021440D)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme CHAPEY (Magali) (NOR : INTA2021491D)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée - Mme TAGAND (Anne) (NOR : INTA2021558D)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme POPLIN (Léa) (NOR : INTA2021563D)

Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DECORPS (Evelyne) (NOR : INTA2023978D)

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. GIUSTI (Charles) (NOR : INTA2023977D)

Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. TKOUB (Abdelmajid) (NOR : INTA2021547D)

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme HARGITAI (Hélène) (NOR : INTA2023100D)

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. ABALHASSANE (Mohamed) (NOR : INTA2023105D)

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers - Mme LEFORT (Stéphanie) (NOR : INTA2023110D)

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme LENSKI (Nathalie) (NOR : INTA2023112D)

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. MALET (Jérôme) (NOR : INTA2023113D)

 
Arrêté portant organisation des circonscriptions de sécurité publique
 
Natura 2000
Désignations de préfets coordonnateurs

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL1934798A)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL2017264A)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL2017265A)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL2017268A)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL2017270A)

 

Questions/Réponses

Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence
Question écrite N°32211 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 15/09/2020 - page 6216

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence. Cette mesure a été soutenue par le Président de la République, dans son discours du 6 octobre 2017, afin d'offrir une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population. Cette proposition aurait pour avantage de mettre fin à la juxtaposition des treize numéros d'appel d'urgence actuellement existants et renforcerait le traitement des situations d'urgence par une meilleure répartition des appels et, par voie de conséquence, l'amélioration des réponses opérationnelles. En effet, le volume des demandes de soins non programmés, lesquelles s'expliquent notamment par la désertification médicale, porte un frein au traitement urgent des demandes. En ce sens, il est relevé que seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). À l'inverse, un nombre croissant d'appels reçus au 18 ne concerne pas une situation relevant du secours d'urgence, ce qui entraîne une surcharge de traitement et une réduction des délais d'intervention. Ces demandes d'assistance et de soins non programmés pourraient utilement trouver une réponse adéquate à travers le 116 117. Plus récemment, la gestion de la crise sanitaire a de nouveau mis en évidence la nécessité de réformer le système français. En ce sens, le rapport interne de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a pointé la saturation des services de réception et de régulation des appels du 15 avec des temps d'attente avoisinant les 45 minutes dans certaines régions. Ce rapport concluait que ce délai avait conduit à des décès de requérants non-covid en situation d'urgence vitale. C'est pourquoi elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette possible réforme de l'articulation des numéros d'appel d'urgence.

En attente de réponse
 
Montée du sentiment d'insécurité sanitaire
Question écrite n°17564 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3451

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial en juillet 2020, 68 % des Français se sentent en insécurité. Il s'agit d'un niveau record depuis 4 ans et d'une hausse de 10 points en 6 mois. Cette progression spectaculaire s'explique principalement par les risques liés à la crise sanitaire. A 66 %, le risque le plus redouté est celui d'une deuxième vague de l'épidémie liée au coronavirus. Face à cette crainte, ce sondage montre que les Français plébiscitent la mise en place de nouvelles mesures spécifiques pour faire respecter les gestes barrières. Il s'agit notamment de la mise en place caméras thermiques autonomes à l'entrée des magasins, dans les aéroports et dans les entreprises (74 %), le recours aux agents de sécurité pour faire respecter les gestes barrières à l'entrée des magasins (72 %) ou la mise en place de détecteurs de port de masque dans les transports (64 %). Les Français soutiennent également la mise en place de mesures spécifiques dans les écoles à la rentrée afin d'éviter que celles-ci ne deviennent des clusters. 70 % sont favorables à la mise en place de caméras thermiques et 63 % au recours à des agents de sécurité pour faire respecter les gestes barrières. Il lui demande donc d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de faire respecter les consignes de distanciation sociale et prévenir le risque d'une deuxième vague.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3962

La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2. Il convient donc de tenir compte des informations récentes afin d'adopter les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population, tout en veillant à la compréhension et à la diffusion de ces recommandations. La poursuite de la circulation virale en sortie de confinement a conduit le Gouvernement à renforcer les mesures de protection en rendant obligatoire le port du masque grand public en milieu clos à compter du 20 juillet 2020. Le non-respect du port obligatoire du masque est passible d'une amende de 135 euros. Cette mesure ne doit cependant pas être considérée indépendamment des autres gestes barrières qui restent plus que jamais de mise (respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres, se laver les mains régulièrement, éternuer ou tousser dans son coude, se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades). Le port du masque ne remplace pas la distanciation physique, l'hygiène des mains et les autres mesures de santé publique. Il est utile dans le cadre d'une approche globale de la lutte contre la Covid-19. Depuis le début de l'épidémie, l'information des citoyens sur les gestes barrières et les bons gestes d'hygiène pour porter un masque est une des priorités du gouvernement. A cet égard, toutes les informations nécessaires sont régulièrement diffusées sur de multiples supports (presse écrite, radio, télévision, Internet) afin de toucher le plus grand nombre de citoyens. La bonne mise en œuvre de cette stratégie repose sur le civisme. Comme pour le respect de l'isolement quand il est requis pour les patients infectés et leurs contacts à risque, le Gouvernement fait appel à la responsabilité de chaque citoyen pour endiguer la propagation du virus en respectant l'ensemble des préconisations sur le respect des gestes barrière, des mesures d'isolement et de l'obligation du port du masque. 

 

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