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La veille de l'ENSOSP (n°2018-09)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Veille Juridique

Chères abonnées, chers abonnés,

 

Véritable miroir de l’actualité, cette veille témoigne des grands dossiers du moment. Vous trouverez tout d’abord le décret relatif à la nouvelle composition du gouvernement. Vous apercevrez ensuite le renforcement des mesures de prévention et de surveillance de la chasse et des activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. Vous relèverez en outre, l’arrêté portant ouverture d’un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018 ainsi que la circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours.

 

Enfin, la liste des récipiendaires de la médaille de la sécurité intérieure est dévoilée.

 

Bonne lecture !

 

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Plateforme Nationale Juridique

Jurisprudence/Légalité financière/
n° 17MA00014 du 4 octobre 2018
CAA de MARSEILLE, Le centre hospitalier régional universitaire de Nice c/ le SDIS des Alpes-Maritimes

Le centre hospitalier régional universitaire de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a déterminé le montant unitaire de la participation du centre hospitalier universitaire de Nice aux frais d'interventions sollicitées par le centre 15 et n'entrant pas dans les missions propres du SDIS.

" 2. Il résulte de ces dispositions que les SDIS ne sont tenus de procéder qu'aux seules interventions, dont ils supportent alors la charge, qui se rattachent directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales et notamment à l'intervention des sapeurs-pompiers en vue de la protection des personnes, des biens et de l'environnement ainsi que des secours d'urgence. Les SDIS peuvent demander une participation aux frais aux personnes bénéficiaires d'interventions qui ne se rattachent pas directement à l'exercice des missions définies à l'article L. 1424-2. Enfin, une convention entre les SDIS et les hôpitaux, sièges des services d'aide médicale d'urgence, fixe les conditions de prise en charge financière, par les établissements de santé, des interventions, ne relevant pas de l'article L. 1424-2, qui sont effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15 lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés.

3. Les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales doivent être regardés comme régissant l'ensemble des conditions de prise en charge financière par les établissements de santé d'interventions effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque ces interventions ne sont pas au nombre des missions de service public définies à l'article L. 1424 -2 auxquelles ces établissements publics sont tenus de procéder et dont ils supportent la charge. Par suite, les SDIS ne peuvent demander, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 1424-42, une participation aux frais aux établissements de santé, sièges des services d'aide médicale d'urgence.
4. Il suit de là que le SDIS des Alpes-Maritimes ne pouvait, sans méconnaître le champ d'application de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, fixer unilatéralement les conditions de prise en charge financière par le centre hospitalier régional universitaire de Nice des interventions ne se rattachant pas à l'exercice des missions de service public incombant au SDIS en dehors d'une convention établie selon des modalités fixées par arrêté interministériel. C'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif de Nice s'est fondé sur ce motif pour annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a déterminé le montant unitaire de la participation du centre hospitalier régional universitaire de Nice aux frais des interventions ne relevant pas des missions de service public incombant au SDIS lorsqu'elles sont effectuées à la demande de la régulation médicale et qu'elles n'ont pas été commandées expressément au titre de la convention ou qu'elles ne présenteraient pas de caractère d'urgence.
5. Il résulte de tout ce qui précède que le SDIS des Alpes-Maritimes n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 26 septembre 2014 du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes."

 
Sécurité Civile/Environnement/Eau/
Arrêté du 9 octobre 2018
portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 715, rue Alain Colas, à Brest, est agréé au titre de l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement pour assurer des missions d'intérêt général d'expertise et d'appui aux autorités, énoncées ci-après :

- l'analyse des risques de pollutions accidentelles, l'appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d'une astreinte 24 heures sur 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d'accident ;
- la transmission spontanée au ministère chargé de l'environnement, aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu'aux agences régionales de santé, de l'ensemble des données pertinentes dont disposerait le CEDRE, lors de pollution accidentelle ;
- la fourniture d'informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
- le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu'ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
- la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d'évaluation des produits et technique de lutte ;
- l'organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eaux.

 
Sécurité Civile/Environnement/Natura 2000/
Arrêté du 5 octobre 2018
 
Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Groupement d'hélicoptère de la Sécurité Civile/
Arrêté du 2 octobre 2018
modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

« Art. 1. - Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports :

- “membre d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage (HHO)” : membre d'équipage technique qui assure des tâches liées à l'utilisation d'un treuil ;
- “membre d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ” : membre d'équipage technique qui assiste le pilote pendant un vol de service médical d'urgence par hélicoptère. »

 
Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/
Décret du 5 octobre 2018
portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. MOREAU (Laurent)

Par décret en date du 5 octobre 2018, M. Laurent MOREAU, contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er novembre 2018.

 
Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/
Décret du 17 octobre 2018
relatif à la composition du Gouvernement

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.

Sont nommés ministres :
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ;
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Franck RIESTER, ministre de la culture ;
M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Sont nommés ministres :

Auprès du Premier ministre :

M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement

Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales ;
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement.

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du Premier ministre : Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Emmanuelle WARGON ;
- Auprès de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Christelle DUBOS ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
- Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL ;
- Auprès du ministre de l'intérieur : M. Laurent NUNEZ.

 
Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/
Arrêté du 17 octobre 2018
portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :
Directeur du cabinet : M. Stéphane BOUILLON ;
Chef de cabinet : M. Mathias OTT.

 
Sécurité Civile/Agence du numérique de la sécurité civile /
Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018
portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Ce décret crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ainsi qu'à la gestion opérationnelle assurées par les services d'incendie et de secours et la sécurité civile, pour lesquels elle est prestataire de service.

 

Plateforme Nationale Risques et Crises

Risques/Risques Technologiques/NRBCe/Risque nucléaire/
Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018
pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d'agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières nucléaires

Le décret précise les obligations incombant aux personnes physiques et morales exerçant les activités nucléaires soumises aux dispositions des articles 2 à 6 de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016. Il précise les modalités de déclaration des activités concernées en vue de leur transmission à l'Agence internationale de l'énergie atomique, détermine les conditions de mise en œuvre des accès complémentaires prévus par le protocole additionnel, et définit les conditions d'agrément des inspecteurs appelés à exercer les contrôles internationaux sur les matières nucléaires prévus par les accords conclus entre la France et l'Agence internationale de l'énergie atomique et par le traité Euratom.

 
Risques/Risques Technologiques/NRBCe/Risque nucléaire/
Arrêté du 16 octobre 2018
portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2018, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Muirgen BOUÉ ;
M. Yann GÉNÉRÉ ;
M. Serge TAFANELLI ;
Mme Rachel TREBUCHET-DANJOU.

 
Risques/Risques Technologiques/NRBCe/Risque nucléaire/
Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du 13 août 2018
enregistrant l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

La déclaration du 24 novembre 2017 susvisée comprenant le dossier relatif à l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.

 
Risques/Risques Technologiques/NRBCe/
Décision n° n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018
 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018
relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Vu l'urgence,

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
- arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 19 octobre 2018
relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Le présent arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à mettre en place dans un périmètre d'intervention défini suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine en Belgique, sur des suidés domestiques ou sauvages. Ces dispositions s'appliquent sans préjudices de l'article 43 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine.

 
Risques/Risque sanitaire/
Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018
relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 8 octobre 2018
 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 12 octobre 2018
modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Notice : le présent arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des suidés sauvages le 13 septembre 2018 en Belgique.

 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 16 octobre 2018
relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

Afin d'empêcher l'introduction des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie dans les exploitations détenant des suidés et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et le risque de propagation vers d'autres exploitations, l'arrêté précise les mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations.

 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 12 octobre 2018
modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Notice : le présent arrêté définit les mesures de surveillance et de prévention à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 
Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 8 octobre 2018
relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Notice : le présent arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des suidés sauvages le 13 septembre 2018 en Belgique.

 

Plateforme Nationale Gestion Fonctionnelle des SIS

Gestion des ressources humaines/Gestion des ressources humaines (Généralités)/
Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018
relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Le décret prévoit la possibilité pour le Conseil d’administration de l’ERAFP d’instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique. Il modifie également le cadre de placements financiers et prudentiel de l’établissement.

 
Gestion des ressources humaines/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/ Recrutement - Concours, examens et détachement - Intégration/
Arrêté du 16 octobre 2018
portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016.

1. Calendrier :

- épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er mars 2019, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves physiques et sportives d'admission : à partir du 1er mai 2019 en métropole et en outre-mer ;
- épreuves orales d'admission : à partir du 1er juin 2019 en Ile-de-France.

3. Nombre de postes offerts :
Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour 2018 est de 162 postes.

 

Plateforme Nationale Prévention

La prévention/Agréments/Vérifications techniques/
Arrêté du 12 octobre 2018
 
La prévention/Agréments/Vérifications techniques/
Arrêté du 14 septembre 2018
 

Plateforme Nationale Protocole, Histoire et Comportement

Protocole, Histoire et Comportement/Décoration/
Arrêté du 5 septembre 2018
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à M. Geoffroy HENRY, caporal à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à titre posthume.

 
Protocole, Histoire et Comportement/Décoration/
Arrêté du 13 juillet 2018
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Article 1er

Au titre de l’agrafe « Secrétariat général », la médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes suivantes :

II. – Échelon bronze

M. ALBAREZ Alain, commandant de sapeurs-pompiers.

M. ENKIRCHE Vincent, caporal-chef de sapeurs-pompiers.

Article 6

Au titre de l’agrafe « Engagement citoyen », la médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes suivantes :

II. – Échelon bronze

M. CHARUAU Frédéric, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.

M. MOREAU Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers.

M. MUNTANES Michaël, sergent-chef de sapeurs-pompiers.

M. PACCAUD Jonathan, sapeur-pompier professionnel.

M. PARADIS Fabien, sergent de sapeurs-pompiers de Paris.

M. REYSSIER Laurent, chef de bataillon de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 7

Au titre de l’agrafe « Associations », la médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes suivantes :

I. – Échelon or

Mme KULYK Isabelle, membre de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Aude.

Article 11

Au titre de l’agrafe « Sapeurs-pompiers », la médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes suivantes :

I. – Échelon or

M. BARBIZET Claude, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme BRICHE Frédérique, médecin en chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. BROU Nicolas, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BRUNEL Bertrand, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. DI BARTOLOMEO Olivier, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. FAROUIL Pascal, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. FAURE Nicolas, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GÉRARD Alain, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. HERPSONT Dominique, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. JACQUIN Hervé, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme LAUTER Ghislaine, sergente de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme LECLERCQ Morane, sapeure de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LEFLON Alain, colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LEROY Étienne, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MARCHAL Christophe, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

M. MAURIOL Max, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. PATIER Cédric, sergent-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. PEYRESSATRE Thierry, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. RIBOT Pascal, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels.

II. – Échelon argent

M. AGOPIAN Philippe, médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BARAY Bertrand, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BERNE Lucien, commandant de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme BILL Sarah, médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BORDEAU Yves, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BOUAZIZ Abdelkader, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BOUDSOCQ Jean, médecin principal, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Mme BOUHOUR Sylvie, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BRUNEL Marc, sergent de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme BUTON Sandrine, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. CALLOUD Jérémie, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. CHADROU Jean-Louis, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. COUZINIER Pascal, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. CYTER David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. DAMAREY Aurélien, caporal-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. DUFEU Cédric, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. DUTREUX Michel, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. FIAUDRIN Dominique, adjudant-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme GARRIGUE Nathalie, médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GERPHAGNON Olivier, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GONZVA Jonathan, médecin principal de sapeurs-pompiers de Paris.

M. GOUILLAT Sébastien, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers de Paris.

M. GUELPA-BONARO Philippe, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. HARFAUX Philippe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. HERVIAUX Hubert, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. HILAIRE Julien, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. JUZAN Nicolas, médecin en chef, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. KORDZIELEWSKI Jérôme, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LANDRIEAU Christophe, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme LAPARRA Ève, médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LE BARBIER DE BLIGNIÈRES Ronan, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers de Paris.

M. MACHILLOT Pierre, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MAILLARD Laurent, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MASSART Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MAUGAN Laurent, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MEGE Jordy, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MORILLON Marcel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. MOYON Michel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. NOUBOU Aoulou, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. PANIS Jean-Luc, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. PART Fabrice, caporal de sapeurs-pompiers professionnels.

M. PATET Pierre, contrôleur général (ER) de sapeurs-pompiers professionnels.

M. PERGAUD Xavier, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. PERUSIN Jean-Luc, commandant de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme PETITJEAN Frédérique, sergente de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme ROY Nadège, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

III. – Échelon bronze

M. ALVES Daniel, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme AMANS Liliane, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. AMBS Philippe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. ANTOINE Luc, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. ANTONINI Jean-Marc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. AUBERT Éric, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BARBE Clément, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BARDELMANN Jean-Philippe, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BARILLET Philippe, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BATET Sylvain, sapeur de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BECHU Jean, caporal de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme BELLAICHE Anne-Cécile, lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BELLOT-ANTONY Christophe, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BENITO Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BERNARDINI Jean-Pierre, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BIBIAN Frédéric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme BIENFAIT Marie-Madeleine, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BLAYA Michaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme BLONDY Céline, lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BONAFOUS Thierry, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BONNET Éric, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BONNOT Thomas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BORDERIE Daniel, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BOUAZIZ Ali, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BOUCHONNET Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme BOUVET Béatrice, médecin en chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. BREE Florian, infirmier de classe supérieure de sapeurs-pompiers professionnels.

M. BRISWALTER Philippe, commandant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. BRUN Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. CABEZUELO Pierre, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CABON Gwenn, lieutenant de vaisseau, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. CANALE Dominique, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. CESBRON Mathieu, lieutenant de vaisseau, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. CHAIRE Stéphane, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CHASTANET Jean-Marc, expert de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CHÂTEAU Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. CHAVAROT Pierre-Jean, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme CHIESI Myriam, adjudante de sapeurs-pompiers professionnels.

M. COCQ Christophe, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. COGNARD Jean-Christophe, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme COLLETTE Catherine, experte de sapeurs-pompiers volontaires.

M. COLLIGNON Michel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CONSTANS Bruno, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme CORNAILLE Valérie, experte psychologue de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CREUX Jean-Loup, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CUCHE Francis, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. CUREAU Serge, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. DECITRE Jean-Luc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. DELAVEAU Patrice, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. DEMARIA Yann, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. DESHAYES Jacques, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. DIJOUX David, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. DOLBEAU Pascal, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. DUFAUD Jean-Yves, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme DUPUY Gisèle, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. DURRMANN Yves, médecin colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

M. ENG Jonathan, second maître, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. FAIVRE Jérôme, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme FERLAY Nathalie, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires.

M. FERTIN Jean-François, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. FISCHER Eddy, lieutenant de sapeurs-pompiers de Paris.

M. FONTAINE Christian, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme FOUCHARD Ameline, caporale de sapeurs-pompiers volontaires.

M. FOUGIER Denis, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

M. FOURNIER François, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. FREDY Damien, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. FREY Frédéric, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GABRIEL Jean, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GALBRUN Bertrand, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GALTIÉ Jean-François, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GARIN Stéphane, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GAY Christophe, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GIOVAGNOLI Frank, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GIRAUD François, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GOLDSCHMIT Roger, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme GOULIN Amélie, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GOZALBES Jérémy, caporal de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme GRANDGEORGE Marie-Pierre, pharmacienne hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GRANDO Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme GRÉGOIRE Anne-Sophie, lieutenante de 1

reclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GUEHL Rémy, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GUETRE Denis, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GUIBERT Xavier, lieutenant de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme GUILBERT Céline, commandante de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GUILLAUME Daniel, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. GUILLOT Jean-Noël, commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GUINCHARD Bruno, médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GUINET Frédéric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. GUIOT Jérôme, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. HENRY Daniel, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. HERBILLON Patrice, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. HERREBOUDT Rodolf, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme HERY Christelle, sergente de sapeurs-pompiers volontaires.

M. HODICQ Quentin, sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. HOURSEAU Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. HUBERT Josselin, caporal-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. JANNY Patrick, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. JOB Joseph, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.

M. JOLY Xavier, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. JOSSELIN Thibault, enseigne de vaisseau de 1

reclasse, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. KRAJEWSKI Christophe, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LABIT Fabrice, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LALO Christophe, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LARRONDE Pierre, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LAUGIER Jean-Marc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LE BORGNE Kévin, caporal-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. LEBUY Patrick, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LECLANGER Patrick, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LECOMTE Laurent, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LEGRAND Bruno, sapeur de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme LEGRAND Sophie, lieutenante de 1

reclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LENOIR Joël, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme LESPAGNOL Édith, infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LOISEAU Grégory, sergent de sapeurs-pompiers de Paris.

M. LOMBARD Alain, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LOPEZ Dylan, sapeur de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LORENTE Ange, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. LORILLOU Raphaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LOURDAIS Georges, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. LUCIDARME Francis, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MAILLO Ludovic, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MAIRESSE Christian, lieutenant de 1

reclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MALSOUTE Loïc, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

M. MARCHAIS Jean-François, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MARCHAN Samuel, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MARCOUX Yves, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MARTY Hugo, lieutenant de sapeurs-pompiers de Paris.

M. MATEU David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme MICHAUD Astrid, sapeure de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. MINICONI Jean-Claude, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MIS Christophe, sergent de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme MONTILLET Christèle, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. MORIAU Yannick, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. MOULET Hervé, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme MULLOT Valérie, commandante de sapeurs-pompiers volontaires.

M. NOTTER François, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme ORTIZ Jeanne-Marie, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. OSWALD Christophe, lieutenant de 1

reclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

M. OUDIN Pascal, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. PAGNOT Yannick, lieutenant de sapeurs-pompiers de Paris.

M. PALMIERI Lionel, premier maître, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. PARIS Jean-Marc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. PELLEN Tanguy, sergent de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme PERNY Marie-Ange, infimière de sapeurs-pompiers volontaires.

M. PERROT Sylvain, sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires.

M. POENCES Jean-Yves, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. POTIER Grégory, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.

M. PROVENZANO Sébastien, sapeur de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. REBUJENT Romain, sapeur de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. RÉMY Didier, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. REYMONDET Éric, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. RIFFARD Olivier, vétérinaire colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

M. RIGOLLET Cédric, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. RISSO Christian, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. RODRIGUEZ Éric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. ROMEU Laurent, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme ROQUE Christine, infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires.

M. ROYA Laurent, lieutenant de 2

eclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

M. ROYER Marc, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. SALMON Jean-Michel, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

M. SANDRAZ Jean-Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. SARNIGUET Jean-Marc, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme SAVOUREUX Marylin, sapeure de 1

reclasse de sapeurs-pompiers volontaires.

M. SCAPPE Jonathan, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.

M. SEGAUD Philippe, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme SEGONDAT Valérie, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires.

M. SIGAUD Gilles, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. SOULIER Pierre, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. TESSIER Jean-Marc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme TILLARD Laëtitia, cadre de santé de 2

eclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

Mme TONDEUR Delphine, infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.

Mme TOURET Anne, lieutenante de vaisseau, bataillon de marins-pompiers de Marseille.

M. TREDANIEL Claude, médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.

M. TRIPOLI Emmanuel, lieutenant de 1

reclasse de sapeurs-pompiers professionnels.

M. TROUSSELLE Olivier, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

M. TUPET Juste, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. VALDEVELL Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

M. VAUDOUX Thomas, caporal de sapeurs-pompiers de Paris.

M. VERGUET Richard, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.

M. VINCELOT Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers de Paris.

M. VINCENT Alain, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

M. VIRASSAMY Rodrigue, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

M. VIRIGLIO Gilles, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

M. VISENTIN Yohan, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

 
Protocole, Histoire et Comportement/Décoration/
Arrêté du 2 août 2018
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels est décernée, à titre posthume, à M. Joël CHIOUSSE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, à l’échelon or.

 

Plateforme Nationale Santé

Secourisme/Formation des acteurs de premiers secours/
Circulaire du 2 octobre 2018
relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la fonction publique peuvent contribuer à la réalisation de l’objectif défini par le Président de la République de former avant la fin du quinquennat 80 % de la population aux gestes de premiers secours. La circulaire recense dans un premier temps (I) les actions de formation qui déclinent cet objectif. Il valorise notamment la formation de « sensibilisation aux gestes qui sauvent » dont le format de deux heures, défini par un arrêté en date du 30 juin 2017, permet un déploiement auprès d’un nombre important de personnes. Il distingue dans un deuxième temps (II et III) les modalités de mise en œuvre de cet objectif en formation initiale comme en formation continue. Il précise dans un troisième temps (IV et V) la manière dont la réalisation de l’objectif pourra être évaluée.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 8 octobre 2018
 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 8 octobre 2018
relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Notice : le présent arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des suidés sauvages le 13 septembre 2018 en Belgique.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 12 octobre 2018
modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Notice : le présent arrêté définit les mesures de surveillance et de prévention à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 12 octobre 2018
modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Notice : le présent arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des suidés sauvages le 13 septembre 2018 en Belgique.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 16 octobre 2018
relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

Afin d'empêcher l'introduction des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie dans les exploitations détenant des suidés et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et le risque de propagation vers d'autres exploitations, l'arrêté précise les mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018
relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Arrêté du 19 octobre 2018
relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Le présent arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à mettre en place dans un périmètre d'intervention défini suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine en Belgique, sur des suidés domestiques ou sauvages. Ces dispositions s'appliquent sans préjudices de l'article 43 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine.

 
SSSM/Risque sanitaire/
Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018
relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Vu l'urgence,

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
- arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

 

Plateforme Nationale Gestion et Techniques Opérationnelles

Activités Opérationnelles/Incendies/Feux de tunnels, métro et parcs souterrains/
Arrêté du 11 octobre 2018
portant nominations à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2018, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile :
Commission intergouvernementale de contrôle :
M. Martin CHASLUS, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
M. François RAVIGNON, adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
Comité de sécurité :
M. Christophe PECATE, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie en qualité de membre titulaire ;
M. le commandant Olivier PÉRONNE, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
M. le chef de bataillon Xavier YVENOU, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport.

 

Plateforme Nationale Formation et Développement des Compétences

Formation des acteurs de premiers secours/
Circulaire du 2 octobre 2018
relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la fonction publique peuvent contribuer à la réalisation de l’objectif défini par le Président de la République de former avant la fin du quinquennat 80 % de la population aux gestes de premiers secours. La circulaire recense dans un premier temps (I) les actions de formation qui déclinent cet objectif. Il valorise notamment la formation de « sensibilisation aux gestes qui sauvent » dont le format de deux heures, défini par un arrêté en date du 30 juin 2017, permet un déploiement auprès d’un nombre important de personnes. Il distingue dans un deuxième temps (II et III) les modalités de mise en œuvre de cet objectif en formation initiale comme en formation continue. Il précise dans un troisième temps (IV et V) la manière dont la réalisation de l’objectif pourra être évaluée.

 

Autres informations pouvant vous intéresser

Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 
Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

 

Questions/Réponses

Intervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans
Question n° 11763 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/08/2018, p. 7260

Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans. L'article 5 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions de leur aptitude médicale dispose que cette périodicité est annuelle. Dans les territoires touchés par une couverture médicale faible, le passage de cette visite médicale est particulièrement difficile à mettre en œuvre par des médecins et pose de réelles difficultés organisationnelles pour les casernes. Elle lui demande donc si les sapeurs-pompiers pourront bénéficier de visites médicales annuelles réalisées par des infirmiers, en lien avec les médecins habilités, qui ont toutes les compétences pour assurer un suivi dans le cadre de procédures protocolisées.

Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 09/10/2018, p. 9114

Sur décision du médecin en charge de l'aptitude, il est déjà possible de prévoir une périodicité de la visite médicale d'aptitude tous les deux ans pour les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires âgés de 18 à 38 ans. Les infirmiers sapeurs-pompiers pourraient ainsi être sollicités pour réaliser des entretiens infirmiers, lors de l'année intermédiaire, permettant soit d'orienter l'agent vers un médecin pour une visite médicale anticipée si nécessaire, soit de confirmer la visite médicale au terme des deux années. En médecine du travail, dans le régime général applicable aux salariés, les examens périodiques par le médecin du travail ont lieu, en principe, tous les 24 mois. À partir du 1er juillet 2012, certains services de santé au travail (SST) ont pu adopter une périodicité supérieure (article R. 4624-16 modifié du code du travail). Cette possibilité est accordée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans l'agrément délivré au SST, sous réserve, qu'un suivi adéquat de la santé des salariés soit assuré et que des entretiens avec des infirmiers du SST et des actions pluridisciplinaires annuelles soient mises en place. Toutefois, cette périodicité supérieure à deux ans n'est pas applicable en cas de surveillance médicale renforcée (c'est-à-dire en cas d'exposition à des risques particuliers), ce qui est le cas pour les sapeurs-pompiers, y compris pour ceux qui ne sont pas spécialisés. Une telle mesure d'assouplissement de la surveillance médicale serait par ailleurs en contradiction avec le renforcement du suivi médical des sapeurs-pompiers, en raison d'un risque d'exposition à des toxiques potentiels comme les fumées d'incendie. Il est donc préférable de rechercher les moyens permettant de recruter et de fidéliser la ressource médicale nécessaire pour assurer un suivi sanitaire de qualité aux sapeurs-pompiers, plutôt que de chercher à adapter la réglementation à la pénurie de ladite ressource.

 

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