La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Hebdo Juridique

Recherche
Rechercher tous les mots
Rechercher la phrase exacte
Publié
Affichage par page

Retour

La veille de l'ENSOSP (n°2013-33)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

l'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les autres lettres d'information du PNRS, < CLIQUEZ ICI >

Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Autres informations pouvant vous intéresser

Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : prescriptions de l'Agence de Sûreté Nucléaire

Les projets de décisions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires sont ouverts à la consultation du public jusqu'au 9 décembre 2013.

En application de la décision de l'ASN n° 2011-DC-0213 du 5 mai 2011, EDF a réalisé en 2011 une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) de ses centrales nucléaires, afin de prendre en compte le retour d'expérience de l'accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011.

Ces évaluations avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont disposent les centrales nucléaires vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et d'inondation.

Les ECS des centrales nucléaires ont été analysées avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) et du Groupe permanent d'experts chargés des réacteurs (GPR). A l'issue de cette instruction, l'ASN a prescrit à EDF de définir un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles robustes visant, pour les situations extrêmes étudiées dans le cadre des évaluations, à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, à limiter les rejets massifs et à permettre à l'exploitant d'assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d'une crise.

A la demande de l'ASN, le « noyau dur » proposé en réponse par EDF a été analysé par l'IRSN et les conclusions de cette analyse ont été présentées au GPR les 13 et 20 décembre 2012.

A partir des recommandations formulées par le Groupe, l'ASN a élaboré des projets de décisions qui établissent des prescriptions complémentaires précisant certaines exigences relatives au « noyau dur » proposé par EDF pour ses centrales nucléaires. Elles ont notamment pour objectifs de préciser les éléments constituant ce « noyau dur ». Celui-ci devra comprendre des dispositions pour prévenir un accident grave ainsi que des dispositions propres à limiter les conséquences d'un tel accident, pour le cas où il n'aurait pu être évité. Les exigences élaborées par l'ASN précisent également les règles de conception à retenir pour les matériels du « noyau dur », notamment les risques extrêmes auxquels ces matériels doivent résister.

Ces décisions seront applicables à l'ensemble des centrales nucléaires en fonctionnement, ainsi qu'au réacteur EPR de Flamanville 3 en cours de construction.

 
Déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets radioactifs
Comunication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen

L'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne dans le carde du Traité Euratom.

La présente mise à jour couvre la période écoulée depuis la dernière communication (2008-2011) et comporte également des prévisions pour l'avenir. Au cours des quatre dernières années, le programme a gagné en importance et de nets progrès ont été accomplis en ce qui concerne un certain nombre d'activités essentielles. Les principales activités du programme sont localisées sur le site du JRC implanté à Ispra
(Italie). C'est en effet dans cette ville que se trouvent la plupart des installations nucléaires à l’arrêt du JRC. Sur les autres sites nucléaires du JRC, situés à Karlsruhe (Allemagne), Petten (Pays-Bas) et Geel (Belgique), les activités de déclassement sont pour le moment relativement limitées, car ces trois sites possèdent des installations nucléaires en exploitation.

Le JRC d'Ispra a concentré ses efforts sur la conception et la construction, sur son propre site, de ses propres installations de caractérisation, de traitement et de conditionnement des déchets avant déclassement. Après déclassement, la totalité des déchets du JRC d'Ispra devront, une fois conditionnés, être entreposés sur place jusqu’à ce que des sites de dépôt provisoire ou définitif soient disponibles en Italie. C’est pourquoi le JRC s'est attelé à la construction d'une installation d’entreposage sur place. Dans l'intervalle, la majeure partie des matières nucléaires obsolètes ont été acheminées hors du site ou sont en cours d'évacuation vers des tiers.

Sur les trois autres sites, les activités de prédéclassement ont été poursuivies aux fins du démantèlement des équipements hors d'usage liés aux travaux de recherche antérieurs et de l'évacuation hors du site des combustibles nucléaires et autres matières nucléaires obsolètes. Sur la base d’une version actualisée de la programmation, les quatre sites ont revu leurs estimations budgétaires en accordant une attention particulière à la période 2014-2020, à savoir la période du nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP), mais aussi en établissant des prévisions pour les dépenses restant après 2020. Les estimations consolidées concernant l'ensemble du programme DWM du JRC après 2013 se chiffrent à 989,2 Mio EUR2012. Depuis la communication précédente, la stratégie d’atténuation des risques a permis plusieurs
améliorations relatives à l’organisation interne, ainsi que la signature, le 27 novembre 2009, d’un accord de règlement entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement italien. L’accord porte sur:

– Le transfert de la responsabilité du déclassement du réacteur Ispra 1 au gouvernement italien à titre de compensation pour les responsabilités italiennes liées aux activités de recherche nucléaires menées antérieurement sur le site JRC d'Ispra,
– Les conditions de transfert de tous les déchets présents sur le site JRC d’Ispra vers le futur dépôt national italien d'ici la fin du programme DWM,
– La limitation du risque de reconditionnement ultérieur des déchets en cas de modification des critères italiens d’admission des déchets.

Les prochaines grandes étapes consisteront à engager des actions et à se mettre d'accord avec les partenaires externes pertinents en ce qui concerne:
– Le calendrier d’exécution de l’accord de règlement d’Ispra, notamment pour le transfert de la licence d'exploitation du réacteur Ispra 1,
– La procédure d'autorisation réglementaire, afin de mieux la rationaliser en fonction des nécessités des projets de déclassement du JRC sur le site d'Ispra,
– Le montant total des coûts de stockage définitif des déchets, en particulier pour le JRC d'Ispra et le JRC de Karlsruhe,
– Les conditions de transfert du réacteur à haut flux du JRC de Petten lors de sa future mise à l'arrêt et à la fin des travaux de démantèlement.

Le comité de pilotage du programme DWM du JRC évalue régulièrement les stratégies de déclassement et l'évolution des dépenses. Le JRC fait également appel au groupe d'experts indépendants du programme DWM, qui rend des avis sur les projets techniques et les estimations budgétaires. Une évaluation menée par des experts externes en 2011-2012 a reconnu que des progrès significatifs avaient été accomplis et a approuvé la version actualisée de la programmation des différents sites pour la future exécution du programme DWM.

 
Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture

L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.

Le projet de loi organique sur le non-cumul des mandats a été adopté par 302 voix contre 225, soit, comme en première lecture, largement au-dessus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix).
Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ensuite le dernier mot, lors d’un ultime vote, en principe en décembre, à condition d’adopter le texte de nouveau à la majorité absolue.

Comme en première lecture, le texte a été soutenu par la très grande majorité des députés socialistes, écologistes et du Front de gauche alors que les élus UMP, la plupart des UDI et des radicaux de gauche ont voté contre.

Le projet de loi interdit aux députés et sénateurs d’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ».

Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 224, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c’est-à-dire non les prochaines élections européennes (en 2014), mais les suivantes.

 
Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale

Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis le 20 novembre son premier rapport annuel au président et au bureau de l'Assemblée (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf).

Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir d'exemplarité ». Noëlle Lenoir était chargée de recueillir les 577 déclarations d'intérêts des députés, mentionnant aussi bien les activités exercées les cinq dernières années que les participations financières de plus de 15 000 euros ou les secteurs d'activités professionnelles des proches et de la famille. Tous les députés ont remis leur déclaration d'intérêts. 24 % d'entre elles ne mentionnent aucun intérêt, à l'exception de l'activité des membres de la famille. 17 % des députés déclarent une activité en parallèle de leur mandat.

D'autres missions avaient été confiées à la déontologue, portant en particulier sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Du fait du coût du système de notes de frais au Parlement britannique, la déontologue préconise de conserver une indemnité de caractère forfaitaire, librement gérée par les députés. Elle préconise toutefois de réduire de 40 % le montant de l'IRFM des députés qui exercent un mandat exécutif local important et de 15 % celui des députés qui, n'exerçant pas ces fonctions, bénéficient de la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur par l'État, et reverser les sommes économisées pour deux tiers sur le crédit collaborateur et pour un tiers sur l'IRFM des autres députés.

Il est également recommandé de prévoir la déclaration - non publique - par les députés, au déontologue, des clubs parlementaires dont ils sont membres, avec l'indication de leur source de financement.

Par ailleurs, s'agissant de la déontologie des fonctionnaires parlementaires et des collaborateurs parlementaires, le rapport préconise d'édicter un code de déontologie spécifique et de prévoir une déclaration pour les dons de plus de 150 € et interdire les voyages non accompagnés de députés.

Le rapport précise que la mise en oeuvre des lois sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 va simplifier la plupart des formalités déclaratives que doivent remplir les députés. Chaque député, en début de mandat, a actuellement 3 déclarations à adresser à trois instances différentes. À partir de février 2014, il n'y aura plus que deux déclarations simultanées et complémentaires, notifiées à une seule instance : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par ailleurs, la plupart de ces informations seront rendues publiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

 
Les rendez-vous des managers territoriaux sur le thème de l'innovation et de l'action publique locale
4/5 dec 2013 à Lyon

Déjà vu, déjà fait ? L'innovation dans l'action publique, c'est quoi ? Pourquoi innover ? Parce que le monde change et que la contraction des moyens d'actions sont la marque du temps présent, que l'expérimentation répond à l'incertitude en offrant des choix réversibles, des tests avant généralisation.

Prospective, expérimentation, parangonnage sont dans le kit du manager innovant.

Et après ? Et si l'innovation n'était pas où on l'attend ? Nouveaux besoins, nouvelles postures, nouvelles méthodes... A tous les niveaux, en interne, en externe, au plus proche des pratiques et du quotidien des agents et des usagers : l'innovation n'est pas forcément une extraordinaire invention à laquelle personne n'aurait pensé !

Pourquoi ne pas faire simple ?! Partir de l'existant, ne pas innover juste pour innover ou pour dire qu'on innove, dépasser les certitudes, les habitudes, se remettre en question, prendre le temps de ne faire un pas de côté, se donner droit à l'erreur.

S'il suffisait de faire ce qui relève du bon sens et que pourtant, on ne fait pas ? Innove-t-on mieux sous la contrainte ? Les collectivités sont-elles un sol fertile pour la créativité des élus, des agents et des citoyens ?

Gouvernance inventive des territoires, valorisation de la créativité des agents, méthodes et mise en œuvre de l'innovation, nouveau partage des pouvoirs, des compétences, cohésion sociale, attractivité des territoires, optimisation des procédures, droit à l'erreur : et si l'innovation était un trait d'union entre toutes les politiques publiques locales ?

De l'innovation à la co-production, aux ETS 2013 à Lyon, on pense, on crée... On innove ? Enfin, on essaie !

A signaler : l'atelier "Dépénaliser pour innover" organisé par l'ANDSIS auquel deux membre du CERISC de l'ENSOSP participent activement.

 
La justice : quelles politiques ?

L’institution judiciaire doit s’adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et politiques constatées. Ce numéro, en mettant l’accent sur les questions les plus saillantes, examine la capacité de réaction de la justice française.

Éditorial (Philippe Tronquoy)

- L’indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux (Denis Salas)
- Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française (Jean-Paul Jean)
- La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique (David Lévy)
- Les mécanismes européens de protection des droits de l’homme (Audrey Morel Senatore)
- Une justice pénale laxiste ou répressive ? (Jean Danet)
- La justice pénale des mineurs : quel avenir ? (Dominique Youf)
- La prison : quelles fonctions ? (Philippe Combessie)
- La place de la victime dans le processus judiciaire pénal (Alain Spilliaert)
- Quelles réformes pour la justice commerciale ? (Yves Chaput)
- Quels moyens contre la délinquance financière ? (Chantal Cutajar)
- La justice face aux différences culturelles (Anne Wyvekens)

Débat
- Faut-il imiter le modèle allemand ?
- Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître Isabelle Bourgeois
- La face cachée du modèle allemand (Christophe Blot et Sabine Le Bayon)

Le Point sur…
- L’enseignement moral hier et aujourd’hui (François Jacquet-Francillon)

Politiques publiques
- La réforme scolaire 2013-2014 (François Louveaux)

Bibliothèque
François Hartog, Croire en l’histoire. Essai sur le concept moderne d’histoire,Flammarion, 2013 , présenté par Antoine Saint-Denis

 

Questions/Réponses

Indemnités de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs-pompiers professionnels que ceux qui leur sont actuellement appliqués par le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 et les intéressés ne comprennent pas pour quelles raisons un sapeur-pompier qui valide 180 trimestres avec 43 annuités à son actif aurait une retraite moindre que celui qui aura cotisé 166 trimestres avec 41,5 annuités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux interrogations des sapeurs-pompiers concernés.

Réponse en attente
 
Le secours héliporté
Question N° : 43071 de M. Alain Bocquet Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11978

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile (SAPNSC), Les équipages des hélicoptères de la sécurité civile secourent une personne chaque 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, sur le principe de gratuité toujours soutenu par l'État français. La SAPNSC alerte sur le fait que leurs missions seraient menacées par certains objectifs exprimés par le conseil national de l'urgence hospitalière et l'Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires hospitaliers. Des déplacements et fermetures de base seraient également projetés, sans concertation globale sur les moyens héliportés nationaux, ce qui ne peut que réduire la capacité de l'État à porter assistance aux populations que ce soit lors de catastrophes de grande ampleur ou par le secours quotidien. Le maintien des bases est nécessaire pour garantir la sécurité des Français. Il lui demande donc les réponses que le ministère entend apporter en la matière.

Réponse en attente
 

Contactez-nous

ENSOSP

Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement -
email : pnrs@ensosp.fr
Tel : + 33 (0)4 42 39 05 23
 

Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle)

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr

 
 
Retour