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La veille de l'ENSOSP (n°2012-24)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

JOURNEES PROFESSIONNELLES POUR DAF ET RAF DES SDIS
Les 11 et 12 septembre à l'ENSOSP - Aix en Provence

Les quatrièmes journées professionnelles des directeurs et responsables administratifs et financiers des SDIS organisées par l'ENSOSP se tiendront les 11 et 12 septembre prochains.

La première journée sera consacrée au thème de la participation au frais d'opération par le biais d'ateliers d’échanges de pratiques.

 

La seconde, quant à elle, concernera plusieurs thématiques financières tels que les conditions d’emprunt, les groupements de commande, le règlement et le suivi financier.

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Découvrez le programme et inscrivez-vous en cliquant ci-après sur "en savoir plus"

 
LES CHIFFRES CLES DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
Source : MINEFI

Chaque année, la direction de la Sécurité sociale, présente les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Cette documentation vient de paraître examinant tour à tour :
- les recettes de la Sécurité sociale,
- la branche maladie du régime général,
- la branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général,
- la branche vieillesse du régime général,
- la branche famille du régime général,
- les équilibres financiers,
- le régime social des indépendants et les régimes agricoles,
- la performance du service public de la Sécurité sociale.
D'après ce rapport, en 2011, le montant total des charges nettes du régime général s'est élevé à 320,3 milliards d'euros.
Pour cette même année, les charges nettes de l'ensemble des régimes de base sont estimées à 442,2 milliards d'euros dans le dernier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2011 pour atteindre -17,4 milliards d'euros, contre 23,9 milliards d'euros en 2010.
Les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses (respectivement 5,3% et 2,8%) sous l'effet du dynamisme de la masse salariale (+3,6 %) et des mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.
Rappelons que le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.

 

Questions/Réponses

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel rattrapage serait nécessaire pour qu'il assure efficacement ses missions de service public.

Il est urgent, et c'est une de ses principales demandes, que le SDIS dispose d'un hélicoptère pour assurer le secours aérien comme c'est le cas dans la majorité des départements hexagonaux. Il faut souligner que le SDIS de Guyane est le seul de France à ne pas bénéficier de possibilités de secours aérien malgré l'étendue du territoire desservi. L'absence de déploiement de secours sur le site d'orpaillage de Dorlin où il y avait eu le 21 janvier 2012 une fusillade qui avait causé la mort de neuf personnes avait suscité à juste titre de vives protestations. À ce jour, un cadavre se trouve toujours dans une fosse de quelques dizaines de mètres à Dorlin. Enfin, l'amélioration des conditions de vie des agents en agence, particulièrement dégradées ces dernières années, est un autre sujet sur lequel l'accent a été mis.

Le SDIS a alerté à plusieurs reprises les services de l'État sur la gravité de sa situation financière. Une rencontre a eu lieu l'année dernière au ministère de l'intérieur avec le président du conseil d'administration et le directeur du SDIS, accompagnés des sénateurs de la Guyane. Le ministère de l'intérieur s'était engagé à envoyer une mission d'audit en vue de réaliser un bilan général sur la possibilité de mettre en place un dispositif de radiocommunication. Or, à ce jour, le SDIS n'a obtenu aucune réponse. Aujourd'hui, la situation demeure inchangée et les alertes du SDIS sont restées vaines.

Aussi, il aimerait vivement avoir des réponses claires du ministère de l'intérieur sur les différentes demandes du SDIS de Guyane.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, les autorités locales unanimes ont alerté les responsables de la sécurité civile sur la situation très préoccupante du service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, de Guyane et sur la nécessité de le mettre rapidement au même niveau opérationnel que tous les autres SDIS français.

À ce jour, aucune réaction : la fracture s'intensifie et même les drames successifs dans les sites d'orpaillage - pour ne citer que les cas les plus retentissants - ne semblent pas convaincre ces responsables de l'urgente nécessité d'une décision de leur part. Les Guyanais seraient-ils des citoyens de seconde zone, n'ayant pas droit à l'égalité en matière de secours et, plus généralement, en matière de sécurité, monsieur le ministre de l'intérieur ?

Sinon, comment expliquer que, dans ce département, fleuron de l'activité spatiale - qui est également une source de risques majeurs -, grand comme un cinquième de la France, autrement dit de la taille du Portugal, le SDIS ne dispose d'aucuns moyens aériens pour assurer les secours d'urgence ? C'est d'autant plus inconcevable que plus de 10 % de la population vit dans des zones enclavées et ne bénéficie pas des premiers secours, faute de centre d'incendie et de secours.

Qu'en est-il de l'engagement de l'ancien Président de la République de mettre à la disposition des sapeurs-pompiers de Guyane un vecteur aérien, engagement pris lors de son voyage en Guyane de janvier 2012, durant lequel une fusillade entre deux bandes rivales de garimpeiros a fait neuf morts, dont l'un est toujours au fond d'un puits parce qu'on n'a tout simplement pas pu l'en extraire ?

Monsieur le ministre, comment rester indifférent face aux demandes pressantes de ce SDIS pour avoir un dispositif radio qui soit en mesure de couvrir la totalité de la Guyane quand on sait que le réseau radio dont il dispose actuellement ne couvre que partiellement la zone littorale et nullement la zone intérieure, qui représente pourtant 90 % du territoire ?

Comment demander à ce SDIS d'être totalement opérationnel quand on connaît l'insuffisance de ses finances, la dégradation des conditions de formation et de vie en caserne de ses agents ?

Monsieur le ministre, cette situation quasi apocalyptique n'est pas digne d'un centre de secours de la République. Je sais que votre gouvernement, tout récemment installé, a hérité d'un lourd passif dans beaucoup de domaines, dont celui-ci ; mais il s'agit là de sécurité et ce dossier doit être traité dans l'immédiat.

Monsieur le ministre, j'aimerais vivement connaître les mesures qui vont être prises pour améliorer la situation du SDIS de Guyane et l'aider à rattraper son retard. (M. Jean Desessard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Patient, vous avez évoqué les neufs morts qu'a faits, le 21 janvier dernier, la fusillade de Dorlin. Je voudrais, pour ma part, avoir une pensée pour les deux militaires tués à Dorlin à la fin du mois de juin, ainsi que pour les gendarmes blessés le même jour, à qui j'ai récemment rendu visite à l'hôpital Percy.

Je tiens d'ailleurs à saluer le courage et le dévouement dont font preuve les agents de l'opération Harpie et les membres des forces de l'ordre engagés en Guyane pour récupérer du terrain. Vous savez mieux que quiconque, monsieur le sénateur, que les militaires, les gendarmes et les policiers font un travail difficile pour que la loi de la République s'impose dans ce département comme partout ailleurs sur le territoire français.

Concernant le SDIS de Guyane, sachez que j'ai parfaitement conscience des difficultés qu'il rencontre. Toutefois, je veux aussi souligner les efforts que l'État a d'ores et déjà engagés.

Il est vrai que ce service connaît d'importants problèmes financiers, qui résultent notamment du difficile recouvrement des contributions dues par les communes guyanaises. Les procédures de mandatement engagées par l'État et le SDIS ont été peu efficaces : les communes concernées sont très endettées et ne peuvent tout simplement pas payer.

Nous avons donc, avec le plan de restructuration financière des communes de Guyane conduit sous l'impulsion du préfet et du ministère des outre-mer, cherché à améliorer la situation de ces communes, notamment vis-à-vis du SDIS. En contrepartie d'une meilleure gestion, les communes concernées ont bénéficié de prêts de l'Agence française de développement. Ces plans, dont l'initiative revient à l'État, ont permis de réduire l'endettement des communes et d'améliorer progressivement les finances du SDIS.

L'État a également aidé directement ce service, par une subvention du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, qui s'élève à un peu plus de 1,5 million d'euros sur les quatre derniers exercices.

En ce qui concerne l'affectation d'un hélicoptère de la sécurité civile au SDIS de Guyane, je tiens à rétablir les faits. La Guyane n'est pas dépourvue d'appareils de secours ; elle en compte même une proportion élevée rapportée au nombre de ses habitants puisque onze hélicoptères sont consacrés de façon permanente à ces missions. De plus, le SDIS dispose de crédits pris sur la ligne budgétaire de la direction de la sécurité civile pour répondre à des besoins ponctuels, mais je n'ignore pas les difficultés que pose leur mise en œuvre. J

Quoi qu'il en soit, monsieur le sénateur, je vous invite à prendre, si vous le souhaitez, l'attache de mon cabinet afin que nous puissions examiner de plus près ces sujets que vous connaissez parfaitement.

Enfin, vous évoquez la mise en place d'un dispositif de radiocommunication. Des études ont bien été réalisées par les services de l'État : elles montrent qu'il serait aussi coûteux de déployer le dispositif ANTARES - adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours - sur le seul département de la Guyane, dont vous venez de souligner l'étendue, que sur l'ensemble du territoire métropolitain. Puisqu'il est hors de question de laisser ce département en difficulté, ces études ont également défini d'autres pistes, plus réalistes, telles que l'hébergement par un autre réseau ou la mise en synergie avec les réseaux des autres administrations.

En tout cas, monsieur le sénateur, je souhaite que la Guyane, comme l'ensemble du territoire, bénéficie de dispositifs d'incendie et de secours performants.

S'il y a un département que j'aurai l'occasion de visiter assez rapidement, c'est bien le vôtre, monsieur le sénateur, tant les défis en matière de sécurité, de missions pour le SDIS et, évidemment, d'immigration, sont essentiels. Je le ferai, bien entendu, en lien avec mon collègue Victorin Lurel.

M. le président. La parole est à M. Georges Patient.

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et je sais que vous serez attentif aux outre-mer en général et à la Guyane en particulier. Vous n'ignorez pas que les outre-mer ont massivement voté pour un changement de politique, envoyant de la sorte un message clair. Nos attentes sont donc évidemment à la hauteur de ce message.

Je sais que vous avez fort à faire durant cette mandature, dans bien des domaines et dans bien des lieux. Néanmoins, la situation de la Guyane oblige qu'on y prête une attention particulière, car il s'agit en l'occurrence de secours à apporter et de sécurité à restaurer. Ce sont des questions prioritaires, monsieur le ministre, et vous en avez très certainement conscience, vous qui, depuis votre nomination, avez eu à intervenir sur des événements tragiques provoqués par l'insécurité endémique qui sévit sur ce territoire.

Je compte donc sur vous pour que vous apportiez dans des délais rapides des réponses positives et concrètes sur les points que nous venons d'évoquer.

Je tiens également à vous rappeler que, l'année dernière, j'avais accompagné une délégation du SDIS au ministère de l'intérieur pour une séance de travail sur ces sujets. Des promesses avaient alors été faites, mais elles sont restées vaines. Je vous remercie donc par avance d'être plus que votre prédécesseur à l'écoute des demandes des Guyanais en matière de sécurité. Encore une fois, monsieur le ministre, je compte sur vous.

 
Urgence médicale en milieu rural
Question orale sans débat n° 1615S de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1296

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délicate question de la démographie médicale en milieu rural et ses perspectives à court terme.

La ruralité s'articule de plus en plus autour d'une nouvelle vitalité lui donnant à la fois une certaine attractivité, un cadre de vie et un environnement de qualité. La difficulté de fixer durablement des professionnels de santé sur ces territoires pose de véritables questions qui contribuent très certainement à fragiliser leur développement et leur potentialité d'avenir.

Même si la présence et la réalisation de cabinets médicaux par les collectivités peuvent constituer une des réponses à cette pénurie au désert médical, il n'en demeure pas moins que cette absence de réponse au manque de professionnels, de médecins en particulier nous interpelle tous.

C'est pourquoi, il devient urgent d'y répondre rapidement. La situation du monde rural appelle une véritable prise en compte en donnant les moyens aux nouveaux internes par exemple d'accepter cette nouvelle forme d'apprentissage professionnelle. Ce doit être la définition d'un cadre règlementaire autour d'une vraie compensation permettant d'apprécier pleinement les conditions de travail liées à l'altitude, à l'espace, aux moyens de déplacements, à l'organisation de la vie sociale et humaine d'un territoire, aux conditions climatiques mais aussi à la topographie…

Déjà à maintes reprises, il est évoqué l'intention de modifier le numerus clausus. Malgré tout, l'inquiétude est toujours persistante en ce qui concerne la présence médicale en milieu rural, notamment dans un département comme le sien où la majeure partie du territoire est classé en zone de revitalisation rurale.

Le maintien à domicile de nos aînés ne pourra être possible que dans la mesure où l'on aura apporté des réponses précises et concrètes sur ce sujet. Certes, des évolutions vont se faire jour, mais il faut gérer le présent et le futur immédiat. Comme le disait Victor Hugo : « L'avenir ne se prévoit pas, il se prépare ». Nous devons anticiper cette évolution.

La présence médicale en milieu rural appelle de notre part une certaine vigilance permettant de croire encore à l'égal accès de tous les territoires à une offre de soin appropriée, la même pour tous.

Il souhaite connaître comment le nouveau Gouvernement entend répondre à cette situation de plus en plus préoccupante, de nature à accroître encore plus la fracture territoriale.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 18/07/2012 mais non disponible à ce jour (!)
 
Coopération transfrontalière : perspectives
Question N° : 55 de M. Pierre Aylagas ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le : 26/07/2012

INCENDIES DE FORÊT EN CATALOGNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Pierre Aylagas. Monsieur le ministre de l'intérieur, le département des Pyrénées-Orientales et la Catalogne subissent depuis le week-end dernier un dramatique incendie, qui a déjà fait plusieurs victimes et dévasté des milliers d'hectares. Les images de centaines de personnes confinées chez elles dans une attente angoissée ou tentant de fuir les flammes sont terribles.
Il nous faut tout d'abord saluer le travail exemplaire des pompiers et de toutes les forces de sécurité en présence qui, dans des conditions difficiles et avec un engagement héroïque, travaillent d'arrache-pied pour protéger les populations et venir à bout des incendies.
Les flammes et le vent qui les attise ne connaissent pas les frontières, et ce qui affecte un versant des Pyrénées affecte l'autre, sur le plan matériel comme sur le plan humain, tant les liens sont forts, étroits, quotidiens entre les Catalans du Nord et les Catalans du Sud. Voilà pourquoi le projet PRINCALB, prévention des incendies forestiers transfrontaliers dans les Albères et le Cap de Creus, mis en place sur 2009-2011 puis en 2012 par la Generalitat de Catalunya, la région Languedoc-Roussillon et le département des Pyrénées-Orientales, a constitué une avancée remarquable en termes d'aménagement du territoire. On voit bien d'ailleurs que, là où des aménagements ont été réalisés, le feu a pu être contrôlé et que, là où ils n'avaient pu encore l'être, l'incendie s'est déployé.
Il nous faut renforcer la coopération transfrontalière dans cette zone à risque. Le projet PRINCALB, projet interrégional qui concerne la prévention, est certes essentiel, mais il doit être doublé d'un programme stratégique commun d'État à État. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que cette coopération entre la France et l'Espagne soit la plus efficace possible ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Réponse publiée au JO le : 26/07/2012 page : 2449

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je souhaite tout d'abord, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, dire aux familles des quatre victimes, dont trois de nos compatriotes, ayant péri dans cet incendie en Catalogne toute notre compassion.
À l'heure où nous parlons, le feu du Perthus est maîtrisé, mais la vigilance, évidemment, s'impose. Il a parcouru plus de 15 000 hectares, essentiellement du côté espagnol. Au plus fort du sinistre, dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, 450 sapeurs-pompiers français, appuyés par sept avions bombardiers d'eau, ont été engagés. La coordination entre les deux gouvernements et avec la Généralité de Catalogne a bien fonctionné, nous en avons parlé d'ailleurs avec Arnaud Leroy, qui, en tant que député des Français d'Espagne, a suivi la situation.
Ce type de mécanisme doit être prolongé. Je salue le travail de notre sécurité civile, dont le modèle intéresse l'ensemble de nos voisins, et je salue le courage et l'engagement des soldats du feu de nos deux pays, et notamment du nôtre. (Applaudissements.) Vous savez combien, dans cette période où la pression incendiaire est exceptionnelle, en particulier dans votre département, ils ont besoin de notre soutien. Je me rendrai dans les Pyrénées-Orientales la semaine prochaine pour le leur témoigner.
Nous devons les appuyer. Le Premier ministre sait que, pour les arbitrages financiers du projet de loi de finances pour 2013, il y a une priorité : permettre aux sapeurs-pompiers de France et à la sécurité civile d'avoir les moyens nécessaires pour lutter contre les feux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP et sur de nombreux bancs du groupe UDI.)

 

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ENSOSP

Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

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