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La veille de l'ENSOSP (n°2011/43)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

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Suite au colloque sur les 10 ans de la LOLF, la Cour des comptes publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique
 
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INTERCOMMUNALITE : LES SENATEURS VEULENT DETRICOTER LA REFORME TERRITORIALE
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Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement -
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