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La veille de l'ENSOSP (n°2011/40)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

L'HEBDO JURIDIQUE EN LIGNE
Désormais, l'Hebdo juridique de l'ENSOSP en ligne sur le PNRS

Chroniques, questions parlementaires ou infos inédites, vous pouviez jusqu'alors retrouver l'Hebdo juridique de l'ENSOSP archivée dans votre messagerie. Depuis quelques jours, peu importe si vous avez supprimé le message du PNRS qui comportait l'Hebdo juridique que vous souhaitiez : désormais vous pourrez la retrouver dans l'onglet Travaux et Recherches de la Plateforme nationale juridique.

Par ailleurs, nous informons nos chers lecteurs, que si vous souhaitez faire partager cette lettre d'information l'abonnement est gratuit et accessible en << cliquant ici >>.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos critiques ou observations aux adresses ci-dessous mentionnées, afin de contribuer à notre démarche d'amélioration continue.

 
IGA : Rapport d'activité 2010

 

Le rapport d’activité de l’IGA pour l’année 2010 dresse le bilan d’une année d’activité intense. Sécurité, Territoires, Réformes de l’Etat, Libertés Publiques restent les grandes thématiques d’intervention de l’IGA. Mobilisés pour apporter leur appui aux ministres commanditaires, les membres de l’IGA ont eu à coeur d’accompagner l’action administrative de l’Etat et des collectivités territoriales.

2010 a été une année marquée par l’importance des missions à l’appui des réformes mises en oeuvre dans le cadre de la RGPP, de la réorganisation de l’administration territoriale et de l’approfondissement de la décentralisation.

Le rapport illustre également les travaux de l’IGA à la suite des catastrophes de sécurité civile (Xynthia, innondations du Var…), afin d’en faire les retours d’expérience et l’évaluation des dégâts. A l’appui du renforcement de la sécurité intérieure, l’IGA a conduit des missions portant notamment sur les partenaires des forces de sécurité nationale (sécurité privée, police municipale) et sur la dimension locale des politiques de sécurité (audits départementaux).

La richesse de l’expérience des différents membres de l’IGA, issus de recrutements et d’horizons administratifs complémentaires, permet d’embrasser la diversité des thèmes traités, au-delà des quelques uns cités cidessus.

Il en résulte la valeur ajoutée d’une analyse marquée par la forte dimension territoriale et transversale de l’IGA.

Pour mieux exercer ses missions, l’IGA a renforcé la structuration de son organisation : un programme d’activité adopté en 2010 puis en 2011 définit un cadre indicatif de missions ; des groupes référents favorisent la veille thématique, la formation et les échanges sur les missions.

Dans la lettre de mission que m’a adressée le ministre au printemps 2011, trois grandes orientations m’ont été fixées : la consolidation du positionnement interministériel de l’IGA, le rapprochement des inspections rattachées au ministère de l’intérieur et le renforcement du suivi des recommandations des rapports. Autant de chantiers pour une année 2011 déjà bien active !

Michel SAPPIN,

chef du corps et du service de l’Inspection Générale de l’Administration

 
RISQUE BIOLOGIQUE
Un dossier très complet sur le risque biologique réalisé par WEKA
 
DERNIERS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI
Réformes et nouveautés législatives
 
LES FINANCES LOCALES PASSEES AU CRIBLE
Une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales

Une nouvelle formation "interjuridictionnelle" vient d'être créée le 10 octobre parmi les juridictions financières. Elle a notamment pour objet d'examiner de près la gestion des comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ainsi, par exemple, plus d'une quarantaine de SDIS a fait l'objet d'un contrôle par les chambres régionales des comptes. Ces investigations poussées devraient être synthétisées dans un rapport qui devrait être publié en fin d'année.

Ce type de rapport, conjugué à d'autre travaux, devrait donner lieu à la publication d'une nouvelle catégorie de rapport thématique dont la première bouture est prévue pour 2013.

Présidée par M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la quatrième chambre de la Cour des comptes, cette formation commune aura pour rapporteur général, M Frédéric Advielle, président de la chambre régionale des comptes de Basse Normandie.

AMS

 
COLLECTIVITES LOCALES : LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES EN 50 QUESTIONS
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la loi informatique et libertés.

Ces "50 questions" sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires.

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques.

S’agissant des collectivités territoriales, elle concerne les traitements ou fichiers utiles à la gestion des services qui relèvent de leur compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, etc. Sont également visées la mise en place de dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation), ainsi que l’utilisation d’internet pour faciliter les services aux usagers (les téléservices de l’administration électronique).

 
RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Source : Acteurs publics, Sylvain Henry

Pas de parité sur les rémunérations. Les chiffres du ministère de la Fonction publique, qui portent sur l'année 2009, devraient faire bondir les défenseurs de la parité. En moyenne, un homme gagne 2 604 euros net par mois dans la fonction publique d'État contre 2 225 euros pour une femme. Et le salaire des cadres (non enseignants) grimpe à 4 021 euros pour les hommes, contre 3 498 euros. Même tendance dans la territoriale : un homme gagne 1 920 euros et une femme 1 742 euros, un cadre territorial 3 457 euros, “une” cadre 2 891 euros. Et dans l'hospitalière : 2 561 euros (5 199 euros pour un cadre), contre 2 017 euros (4 039 euros pour une cadre).
Par ailleurs, les femmes sont toujours aussi peu représentées dans les emplois de direction : 21,4 % dans l'État, 18 % dans la territoriale et 40,2 % dans l'hospitalière. En 2009, les secrétaires généraux d'administration centrale étaient tous masculins et le corps de préfets n'accueillait que 10 % de préfètes... Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, qui a promis des avancées sur la parité hommes-femmes dans la fonction publique avant la fin du mandat, est très attendu sur ce sujet sensible.

Salaires moyens : 2 377 euros dans l'État, 2 156 euros dans l'hospitalière, 1 830 euros dans la territoriale. En 2009, un agent de la fonction publique d'État percevait un salaire net moyen de 2 377 euros pas mois, contre 2 328 euros en 2008, soit une hausse de 2 % en euros constants. Cette augmentation s'explique essentiellement par la forte croissance des primes et indemnités (+ 7,5 %). Le salaire net moyen progresse à 1 830 euros dans la territoriale (1 744 euros en 2008) et s'établit à 2 156 euros dans l'hospitalière (2 158 euros en 2008).

Suppressions de postes dans l'État, créations dans la territoriale et l'hospitalière. Fin 2009, les trois versants de la fonction publique faisaient travailler près de 5,3 millions d'agents, soit une hausse de quelque 20 600 agents (+ 0,4 %) par rapport à 2008. Les suppressions de postes dans la fonction publique d'État (2,4 millions d'agents, - 1,2 %) sont donc inférieures aux créations dans l'hospitalière (1,1 million d'agents, + 1,4 %) et dans les collectivités locales (1,8 million d'agents, + 2 %). Après des années de hausse continue, les effectifs de la fonction publique commencent cependant à se stabiliser et pourraient même avoir diminué en 2010 avec la poursuite du “un sur deux” dans l'État (31 200 suppressions en 2010), les baisses d'effectifs dans les hôpitaux publics et le gel des dotations aux collectivités, qui complique les recrutements.

Les contractuels toujours plus nombreux. Selon le rapport du ministère, les trois versants de la fonction publique faisaient travailler 891 000 agents non titulaires en 2009, soit une hausse de 25 % depuis 1998. Le “poids” des contractuels est ainsi passé de 14,6 % à 16,8 % dans l'ensemble de la fonction publique. La territoriale est principalement concernée : un emploi sur cinq est occupé par un non-titulaire. Leur avenir semble incertain, puisque plus d’un contractuel sur deux présents en 2003 ont quitté l’État quatre ans plus tard… Et le projet de loi de François Sauvadet, étudié en décembre au Sénat, ne devrait entraîner “que” 40 000 titularisations.

Les agents recrutés dans l'État sont diplômés du supérieur. Plus des deux tiers des lauréats aux emplois de la fonction publique de l'État sont diplômés de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, les femmes réussissent mieux que les hommes les épreuves de sélection puisqu'en 2009, la part de celles-ci dans le recrutement aux concours externes s'élève à 62,4 % sur 580 concours analysés. Mais la parité est respectée pour les concours non enseignants : 48,2 % des lauréats sont des femmes, 51,8 % sont des hommes.

 

Questions/Réponses

Sécurité nucléaire
Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la perte de confiance de la population envers l'énergie nucléaire. « Restaurer la confiance du public » envers l'énergie nucléaire, tel est le défi auquel l'ensemble de la filière nucléaire doit s'atteler d'urgence, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui affirme vouloir « responsabiliser » les opérateurs industriels, censés tirer les premiers les conclusions de la catastrophe de Fukushima Daiichi. L'AIEA réitère sa foi dans les normes existantes de sûreté, rejetant l'opprobre sur l'opérateur japonais, Tepco, qui aurait gravement sous-estimé les risques pesant sur ses réacteurs. Falsifiant des dizaines de rapports sur l'état de ses centrales, Tepco a en effet négligé la sûreté de ses installations, comme en atteste la facilité avec laquelle le tsunami a balayé les différents dispositifs électriques à Fukushima Daiichi, tandis que la centrale voisine de Daini, à quelques kilomètres de distance, résistait, elle, beaucoup mieux à la vague géante. Le directeur de l'AIEA voudrait convaincre les 151 membres de l'Agence de confier à l'AIEA le même pouvoir coercitif que celui exercé en matière de lutte antiprolifération, pour forcer les États à coopérer et suivre des recommandations strictes en matière de sûreté des installations, par une adhésion sans failles aux critères de sécurité internationaux les plus rigoureux. Il l'interroge sur la position de la France sur cette sollicitation et les nouveaux pouvoirs dont disposerait l'AIEA.

Question publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4408

L'usage sûr et responsable de l'énergie nucléaire est une exigence absolue du recours à l'énergie nucléaire et la France tient depuis longtemps un discours volontariste en faveur des plus hauts niveaux de sûreté. Le Président de la République avait d'ailleurs qualifié en mars 2010 la sûreté nucléaire de « priorité collective ». Toutes les leçons de l'accident de Fukushima doivent être tirées d'une manière rationnelle et ordonnée. Au niveau multilatéral, la France oeuvre activement pour renforcer la sûreté nucléaire au plan mondial. Par exemple, avant même l'accident de Fukushima, elle avait lancé une initiative au sein du G8 pour porter un message politique sur la sûreté nucléaire, dans le cadre de sa présidence en 2011 ; ces discussions ont pris de l'ampleur après Fukushima, et ont abouti à des messages forts dans la déclaration du sommet du G8 des 26 et 27 mai. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) joue un rôle de premier plan dans le régime international de sûreté nucléaire et la France soutient les initiatives que cette agence pourrait porter pour renforcer la sûreté au plan mondial, tout en responsabilisant les exploitants nucléaires et les états ayant choisi de recourir à l'énergie nucléaire. Un caractère contraignant de normes de sûreté pourrait en premier lieu être envisagé dans le cadre européen, dans une approche d'exemplarité vis-à-vis du reste de la communauté internationale. Notamment, la France avait déjà promu, à l'occasion du Conseil européen du 4 février 2011, les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, tels que préparés par WENRA (club des autorités de sûreté européennes). Il faut par ailleurs noter que, en vertu de la directive 2009/71/EURATOM établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, il existe un mécanisme de vérification des objectifs de sûreté, à travers l'organisation périodique d'auto-évaluations et d'examens internationaux par des pairs, en vue de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire. Au-delà des normes de sûreté, la priorité est de faire évoluer le cadre international existant, en optimisant et améliorant les travaux existants dans les différentes enceintes (AIEA, AEN, WEN RA, ENSREG...), en renforçant les conventions internationales pertinentes sous l'égide de l'AIEA, en favorisant la diffusion des meilleures pratiques entre responsables de différents pays (notamment en systématisant des revues par les pairs périodiques), en améliorant la gestion de crise au plan international avec notamment la mise en place de moyens de secours hors site... C'est ce renforcement substantiel des mécanismes d'évaluation des politiques de sûreté nucléaire et de gestion de crise qui est probablement la voie d'amélioration la plus prometteuse. Enfin, pour mémoire, la France estime utile de réévaluer les marges de sûreté des installations nucléaires existantes à la lumière de l'accident de Fukushima, afin de prendre le cas échéant les mesures pour renforcer encore le niveau de sûreté. Dans cette perspective, la transparence est particulièrement importante et réaffirmée : en particulier, les conclusions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seront rendues publiques, et seront soumises à une évaluation par les pairs conformément aux conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. Une concertation est également mise en place dans ce processus, notamment avec le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et les commissions locales d'information. Enfin, sur une base volontaire, l'ASN a déjà accepté la participation d'experts belges, luxembourgeois, suisses et du land allemand de Sarre à ses évaluations complémentaires de sûreté. La réalisation de ces tests de résistance s'inscrit à la fois dans une demande du Premier ministre adressée au président de l'ASN, et dans une approche commune agréée au niveau européen. La France et l'UE promeuvent également la réalisation de tels audits dans les autres pays faisant appel à l'énergie nucléaire. La France est donc particulièrement mobilisée au plan international pour renforcer l'usage sûr et responsable de l'énergie nucléaire, source d'énergie qui reste essentielle au mix énergétique français pour répondre aux objectifs d'indépendance énergétique, de compétitivité et de lutte contre le changement climatique.

 
Sécurité des tunnels
Question N° : 111287 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur la sécurisation de la traversée du tunnel de Chantonnay (Loire Atlantique). Des travaux d'accès amélioré des services de secours sont programmés pour le second semestre 2011. En réponse il demande s'il peut préciser si ces travaux permettront l'accès des véhicules routiers de secours.

Réponse publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10881

L'exercice de simulation d'un accident ferroviaire dans le tunnel de Chantonnay, organisé par la préfecture de la Loire-Atlantique dans la nuit du 18 au 19 novembre 2010, a permis de mettre en évidence plusieurs points nécessitant une réflexion commune entre les différents intervenants du dispositif. Réseau ferré de France (RFF) étudie les quatre points relevés lors de cet exercice, dont les trois premiers concernent l'amélioration des conditions d'intervention des services de secours et d'auto-sauvetage et le dernier la prévention de la propagation d'un incendie : 1. Mise en place de bandes rugueuses sur l'escalier de secours de la tranchée Babonneau ; 2. Amélioration du cheminement piéton le long des caniveaux existants ; 3. Amélioration de l'éclairage existant du tunnel ; 4. Mise en place d'une porte coupe-feu à la médiathèque. Ces points font actuellement l'objet d'une étude de faisabilité par la SNCF avec comme objectif une réalisation par RFF au plus tard au premier semestre 2012. Par ailleurs, à la suite du diagnostic de sécurité réalisé en 1999 sur les 31 tunnels du réseau ferré national d'une longueur de plus de 1 000 mètres, le tunnel de Chantonnay a fait l'objet de nombreux travaux en 2006, destinés principalement à favoriser l'auto-évacuation des passagers et l'intervention des services de secours. S'agissant de l'accès des services de secours, la pose de la voie ferrée sur une dalle béton n'est à l'heure actuelle pas envisagée pour les raisons suivantes : une voie ballastée garantit la stabilité de l'infrastructure au regard des contraintes liées aux différents matériels roulants ; les expérimentations réalisées à ce jour aussi bien sur ligne à grande vitesse que sur ligne classique ne démontrent pas d'avantages majeurs par rapport à une voie ballastée. Dans le cadre de l'exercice précité, les véhicules du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) étaient positionnés en dehors du tunnel, à la tranchée Babonneau et aux extrémités du tunnel. Pour cet exercice, des « lorries » ont été acheminés pour permettre la prise en charge des blessés graves et un train de secours a été utilisé pour les autres. Le rapport de retour d'expérience de cet exercice mentionne que ces dispositifs ont été très appréciés par le SDIS.

 

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Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

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