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La veille de l'ENSOSP (n°2011/29)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les autres lettres d'information du PNRS, < CLIQUEZ ICI >

Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité
CE, 23 févr. 2011, No 334022, Association Cimade et a.

Depuis le 30 avril 2009 les instructions et les circulaires doivent être publiées sur un site internet prévu à cet effet pour être applicables. Celles qui ont été édictées antérieurement doivent faire l’objet d’une (re)publication dématérialisée car, à défaut, elles sont considérées comme abrogées.

 
Secours en montagne : une réforme en pente douce . - À propos de la circulaire du 6 juin 2011
Libres propos par Philippe Yolka, professeur de droit public

" Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de neuf sous le soleil, en altitude : le système existant se trouve amendé à la marge, sans que les questions essentielles soient abordées".

A lire dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 28, 11 Juillet 2011, act. 488.

 

Questions/Réponses

Dangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie
Question écrite n° 19570 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1908

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la dangerosité des panneaux solaires lors d'incendies. Plusieurs services d'incendie et de secours ont en effet relevé la dangerosité des panneaux solaires installés sur le toit des habitations, ou à proximité, en cas d'incendie. En effet, alors même que le courant électrique est interrompu par un disjoncteur quand un incendie se déclare, les panneaux restent sous tension au niveau du câblage. Le voltage de ces installations étant élevé, les sapeurs-pompiers risquent l'électrocution s'ils utilisent de l'eau pour tenter d'éteindre les foyers. Elle aimerait savoir si des cas significatifs ont été répertoriés, si une étude a été effectuée sur ce risque et quels sont les moyens et réglementations qui pourraient être mis en œuvre afin d'éviter que les services de secours soient de cette façon mis en danger.

En attente de réponse
 

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ENSOSP

Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

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