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La veille de l'ENSOSP (n°2011/14)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011

Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures, qui proposait d'offrir la possibilité aux différents ministères de mobiliser leurs réservistes de façon plus volontariste en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l'État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation. La proposition de loi définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre au moyen d'un décret autorisant à recourir aux réservistes civils et militaires.

 
Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation radiologique (CODIRPA) piloté par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entrainant une situation d'urgence radiologique, l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) est chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, d'établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour répondre a la situation postaccidentelle ; d'un événement susceptible d'entrainer une situation d'urgence radiologique. La phase dite post-accidentelle intéresse les conséquences de nature variée (économiques, sanitaires, sociales,...), qui devraient être traitées sur le court, moyen, voire le long terme, en vue d'un retour a une situation jugée acceptable. A cet effet, l'ASN a lance en 2005 une réflexion globale en fédérant tous les acteurs concernes au travers du CODIRPA (Comite directeur post-accident). Le ministère charge de l'agriculture et de l'alimentation étant particulièrement concerné s'est vu confier le pilotage du groupe de travail n°2 consacré aux thématiques portant sur l'agriculture, l'alimentation et la vie dans les territoires contaminés. Le présent rapport est donc le document final du GT2.

 
La précarité dans la fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude présente un état des lieux non seulement de la précarité de l'emploi mais aussi de la précarité financière et des droits puis formule 16 propositions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnaires sur le territoire ; faciliter l'accès aux bourses de l'emploi ; renforcer le dialogue social et l'information des agents ; favoriser l'accès au logement...).

 

Questions/Réponses

Sécurité dans les établissements d'enseignement
Question N° : 104189 de M. Christian Estrosi ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3287

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à organiser le dispositif de formation aux premiers secours rendu obligatoire en renforçant son pilotage et en prenant en compte les besoins de personnels, son coût et sa mise en oeuvre pour les élèves.

En attente de réponse
 
Japon
Question N° : 104386 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3232

Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France au peuple japonais suite aux catastrophes qui se sont succédées sur le sol nippon en mars 2011. En effet, le 11 mars 2011 le Japon a été victime d'un séisme de grande ampleur puis d'un tsunami qui ont ravagé les côtes du nord-est du pays, faisant des milliers de victimes, disparus et sans-abris. Elle lui demande dans quelle mesure la France a participé à l'aide internationale à destination du Japon, aussi bien en hommes (équipes de secours, médecins...), qu'en matériels divers mais également financièrement.

En attente de réponse
 
Défibrillateurs cardiaques
Question N° : 104482 de Mme Christine Marin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3321

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des défibrillateurs automatiques et plus particulièrement sur la communication autour de ces appareils. En effet l'utilisation d'un défibrillateur en cas d'arrêt cardiaque respiratoire n'est plus à démontrer et on assiste ainsi à la multiplication de ces instruments dans les lieux publics. Selon l'Inserm, une intervention rapide grâce au massage cardiaque et au défibrillateur permet de sauver près de 5 000 à 10 000 vies chaque année. On constate néanmoins que les défibrillateurs ne sont pas toujours utilisés, même s'ils sont à proximité. En effet, personne ne peut dire où se trouvent précisément ces instruments ; car il n'existe, pour le moment, aucune liste référençant l'ensemble de ces appareils. Cela pourrait avoir un double but : avertir les personnes portant assistance à un individu en détresse de la présence d'un défibrillateur à proximité (via les secours) ; et sensibiliser à ces instruments, les lieux publics importants n'en disposant pas encore. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette problématique.

En attente de réponse
 

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ENSOSP

Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

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