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La veille de l'ENSOSP (n°2011/12)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

Le droit de retrait : un exercice délicat
Source: territorial.fr

Étendu depuis 1985 aux fonctionnaires territoriaux, le droit de retrait peut être pleinement exercé par les agents des collectivités. La plus grosse difficulté reste de bien évaluer dans quelles circonstances il convient de faire usage de ce droit. (La Lettre du cadre territorial n°418, 15 mars 2011)

 
Place et avenir des sapeurs-pompiers, ENSOSP, Aix-en-Provence, 17 mars 2011
Source: Elysée.fr

Jeudi 17 mars 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, était aux côtés du président de la République dans les Bouches-du-Rhône, à l'occasion de l'inauguration de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP).
Ils ont tout d'abord assisté à des démonstrations d'opérations de commandement et de secours sur le plateau technique de l'ENSOSP, visité l'école, avant de rencontrer de manière informelle des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Retour et bilan sur les annonces du Président aux sapeurs-pompiers.

 
Collectivités territoriales
Perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux.

Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements.

L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes des élus locaux, eu égard aux questions laissées en suspens par la loi (compétences et ressources).

 

Questions/Réponses

Obligations des communes en matière de bouches d'incendie
Question écrite n° 17781 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 694

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie.
La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, complétée par la circulaire du 9 août 1967 du ministre de l'agriculture, fixe un certain nombre de principes pour l'implantation des bornes à incendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar.
Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans certains territoires ruraux.
Faute de pouvoir assurer un débit suffisant, pour des raisons tenant aux conditions d'utilisation du réseau d'eau potable dans des hameaux ne comptant que quelques foyers raccordés, les communes sont tenues d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les réseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours.
Aussi il l'interroge sur l'opportunité de réviser les prescriptions actuelles pour les adapter à la réalité des besoins des services de secours et des finances des collectivités.

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
 

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