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La veille de l'ENSOSP (n°2010/36)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR IMPRUDENCE
A l’occasion de 10ème anniversaire de la loi Fauchon un colloque est organisé le 9 octobre par le Sénat et la Cour de cassation

 

Après dix années d’application, le moment est venu de prendre la mesure des effets de la loi du 10 juillet 2000 –dite Loi Fauchon– sur la responsabilité pénale pour imprudence, d’en mesurer l’efficacité au regard des intentions du législateur et du point de vue des diverses parties concernées, en particulier les victimes, spécialement dans le cas des grandes catastrophes. Les décisions rendues dans des affaires comme celles « du sang contaminé » ou « d’AZF » (frappée d’appel) posent notamment la question des circonstances dans lesquelles la constatation d’imprudences « caractérisées » ne donne prise à aucune sanction pénale, faute de lien de causalité entre ces imprudences et un dommage, si grave soit-il. Ces décisions soulèvent le problème de la mise en danger d’autrui et celui de la recherche d’une voie alternative pour traiter le cas des grandes catastrophes. Autant de thèmes abordés lors de ce colloque organisé au Palais du Luxembourg par la Commission des Lois du Sénat, en partenariat avec la Cour de Cassation.

 
EUR-OPA, Accord risques majeurs
Conseil de l'Europe

Créé en 1987, l'Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) est une plate-forme de coopération entre les pays d’Europe et du Sud de la Méditerranée dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs. Son domaine d’action englobe la connaissance des aléas, la prévention des risques, la gestion des crises ainsi que l’analyse post-crise et la réhabilitation

 
Transmission d'une QPC sur les modalités de l'hospitalisation d'office
CE 24 sept. 2010, Schnitzer, n° 339110

Le Conseil d'État a transmis, par une décision du 24 septembre 2010, au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3222-1. Les dispositions contestées concernent principalement les modalités de l'hospitalisation d'office. Le Conseil a estimé que « les moyens tirés de ce que, compte tenu du caractère insuffisant tant de l'intervention de l'autorité judiciaire dans la procédure permettant de maintenir, à la demande d'un tiers, une personne en hospitalisation sans son consentement que des garanties accordées à cette personne pendant l'hospitalisation, les dispositions précitées portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à la liberté individuelle ainsi qu'à la protection de celle-ci par l'autorité judiciaire en vertu de l'article 66 de la Constitution, soulèvent une question présentant un caractère sérieux ».

 

Questions/Réponses

Coordination des secours d'urgence
Question N° : 85922 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8461

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la coordination des secours d'urgence. Le secours à personne fait intervenir sapeurs-pompiers, ambulanciers privés, généralistes et médecins du SAMU et du SMUR. Leur coordination reste cependant insuffisante et les dysfonctionnements se multiplient. Pour de nombreux experts, il est urgent de réorganiser le dispositif. Une généralisation des plateformes communes devrait notamment pouvoir contribuer à atténuer l'esprit de concurrence qui règne trop souvent entre les professionnels. Aussi, il lui serait utile de connaître les orientations qui seraient susceptibles d'être engagées afin de garantir la coordination des services et des professionnels des secours.

Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10621

Afin de clarifier les missions de secours à personne, partagées entre plusieurs acteurs et pour garantir la coordination de ces services, un ensemble de textes réglementaires a été mis en oeuvre pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants. La circulaire interministérielle n° DHOS/0l/DDSC/BSIS/2007/457 du 31 décembre 2007 a permis d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Les moyens des services d'incendie et de secours et des structures de médecine d'urgence sont identifiés et portés à la connaissance respective de ces services. Une cartographie descriptive des moyens en présence est annexée au volet urgence du SROS et intégrée dans le SDACR. Cette étape est maintenant en cours d'achèvement. Par ailleurs, et pour lever les ambiguïtés pouvant se rencontrer sur le terrain, un référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente a été élaboré et mis en oeuvre par un arrêté du 24 avril 2009. Ce document précise, sur le fondement des définitions prévues par les textes législatifs et réglementaires, les conditions d'intervention respectives des SDIS et des SAMU. Une circulaire du 14 octobre 2009, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009 prévoit la passation, entre ces deux services publics, de conventions tenant compte des spécificités locales. Cet ensemble de dispositions a été complété par un référentiel relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 9 avril 2009, qui prévoit la présence d'un coordinateur ambulancier au centre 15. Enfin, quatorze plates-formes communes 15-18-112 fonctionnent quotidiennement et vingt et une seront prochainement réalisées. La cohérence et les articulations entre ces différents documents résultent d'une concertation menée sous l'égide des ministères de l'intérieur et de la santé, associant les représentants des structures de médecine d'urgence avec, d'une part, les services d'incendie et de secours et, d'autre part, les ambulanciers privés, permettant un fonctionnement satisfaisant du dispositif et un renouveau du secours à personne. L'application des textes précités fait l'objet d'un suivi attentif par les ministères concernés notamment par la mise en place d'indicateurs conduisant à l'établissement régulier de bilans d'activité.

 
Temps de travail des SPV
Question N° : 89538 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10498

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pompiers qui se sentent menacés par la révision en cours d'une directive européenne sur le temps de travail qui pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur. Dans cette perspective, l'instauration d'un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s'imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l'empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement. En France, la loi du 13 août 2004 précise que « les activités de sapeur-pompier volontaire [...] ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ». Mais les fédérations de différents pays, qui se sont rencontrées en Allemagne cet été, redoutent que la législation européenne ne s'impose aux textes nationaux. Si l'intention de protéger le salarié apparaît louable, toutefois, la mise en oeuvre d'une telle directive n'est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires. De 2004 à 2009, leur nombre a chuté de 207 500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000) Dans le même temps, le nombre d'interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. Il est évident que, sans les volontaires, la défense incendie et le secours aux personnes ne pourrait plus être assuré, d'autant que la désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d'entrée dans le volontariat qui disparaissent et qu'il devient aujourd'hui difficile de recruter. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la notion de volontariat au travers d'une définition juridique du pompier volontaire, inexistante jusqu'à présent.

En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 
Baccalauréat professionnel "prévention et sécurité"
Question N° : 76304 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4157

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à la filière professionnelle "prévention et sécurité". L'accès au baccalauréat professionnel "prévention et sécurité" exige comme condition spécifique une expérience au sein d'un service d'incendie et de secours comme jeune sapeur pompier volontaire. Le candidat doit en effet acquérir la formation initiale des sapeurs pompiers professionnels de deuxième classe pour pouvoir être diplômé. L'expérience montre que certains SDIS n'ont pas la capacité d'accueillir autant de volontaires que de postulants à cette filière - qui donne pourtant accès à des débouchés variés, parfois sans aucun rapport avec la sécurité incendie ; citons à cet égard les transporteurs de fonds ou la gendarmerie. Les élèves déplorent que cette condition fasse indûment office de filtre de sélection à l'entrée dans cette filière. Aussi, souhaiterait-il connaître les mesures qui pourraient être engagées pour faciliter l'accès à cette voie professionnelle.

Réponse du ministre de l'éducation nationale publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10880

Les difficultés d'accès au baccalauréat professionnel « Sécurité-prévention », créé en 2006, sont une préoccupation de l'ensemble des partenaires concernés, et, bien entendu, des services du ministère de l'éducation nationale. Parmi les problèmes rencontrés figurent en effet les conditions d'accès au diplôme, et les modalités de participation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à la formation des jeunes. C'est pourquoi, dans le cadre des travaux de rénovation du baccalauréats professionnel qui vont s'engager prochainement, la 11e commission professionnelle consultative « Transport, logistique, sécurité et autres services » a demandé au groupe de travail de s'attacher prioritairement à cette question. Il s'agira d'explorer toutes les voies permettant de faciliter la mise en oeuvre de la formation menant à ce diplôme, à partir de l'analyse approfondie des difficultés rencontrées par les différentes parties prenantes : élèves, enseignants, professionnels, ministères en charge de l'intérieur et de la défense... Il est notamment prévu, dès le dernier trimestre de l'année 2010, d'organiser une réunion entre les différents départements ministériels concernés sur ce dossier, afin de cerner les attentes de chacun des partenaires et de définir une politique globale d'organisation de la formation et des périodes en milieu professionnel.

 
Secourisme en France
Question orale sans débat n° 0974S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1813

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le faible développement du secourisme citoyen en France alors que chaque année 50 000 personnes décèdent de mort subite et d'accidents domestiques, de la vie quotidienne ou de la route, ce qui constitue la première cause de mortalité dans notre pays.
Alors que 80 % des Allemands sont formés aux premiers secours, en France, selon une enquête de la Croix Rouge, en 2009, à peine 27 % de nos concitoyens avaient un diplôme de secourisme et 17 % avaient été initiés.
Un récent rapport de l'Académie nationale de médecine déplore que trop de freins empêchent encore en France un plus grand développement du secourisme. En outre, aucune définition claire dans la loi ne définit ce qu'est le secourisme alors que deux pratiques différentes coexistent :
- celle du citoyen témoin, bénéficiaire d'une information ou d'une formation courte qui porte secours de manière volontaire et bénévole ;
- celle de la personne engagée dans une action associative ou professionnelle pour qui secourir est partie intégrante de son métier ou source de revenu.
De plus, notre système original de prise en charge des urgences disposant d'équipes médicales spécialisées, très performantes, paradoxalement, dissuade les secouristes bénévoles, «premiers témoins » de s'investir complètement et la crainte de poursuites pénales l'emporte sur le bénéfice de l'action secouriste, pour les victimes d'accidents et pour les morts subites.
Elle lui demande donc, comme le préconise le rapport de l'Académie nationale de médecine, que le secourisme qui ne bénéficie pas actuellement d'un pilotage en rapport avec son importance sociétale, soit reconnu grande cause nationale, sur le modèle de la sécurité routière.
Cela pourrait mener par exemple à envisager :
- de rendre le diplôme de secourisme obligatoire, pour toute personne en situation de responsabilité de groupe, toute pratique de sport à risque, le passage des permis moto, automobile, bateau et chasse, lors de l'inscription à l'université et dans les grandes écoles ;
- d'instaurer un parcours civique secouriste pendant toute la vie du citoyen, avec mise à jour périodique des connaissances obligatoires tant pour les professionnels que pour les bénévoles ;
- de garantir au sauveteur la protection civile et pénale en l'exonérant de toute responsabilité juridique, sauf faute lourde ou inacceptable ;
- d'instaurer une charte éthique du secouriste pour accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels tout en prévenant des débordements coupables ;
- d'harmoniser les politiques nationales en la matière au niveau européen.

>Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/09/2010 - page 6940

Chaque année, 50 000 personnes décèdent à la suite d'accidents domestiques, de la vie quotidienne ou de la route, qui constituent la première cause de mortalité dans notre pays. Or, alors que 80 % des Allemands sont formés aux premiers secours, seulement 27 % de nos concitoyens, selon une enquête de la Croix-Rouge, ont bénéficié d'une telle formation et sont titulaires d'un diplôme de secourisme, tandis que 17 % d'entre eux ont suivi une initiation. Un récent rapport de l'Académie nationale de médecine déplore cette situation.
En outre, la loi ne contient aucune définition claire de ce qu'est le secourisme, alors que deux pratiques différentes coexistent : celle du citoyen témoin, bénéficiaire d'une information ou d'une formation courte, qui porte secours de manière volontaire et bénévole ; celle de la personne engagée dans une action associative ou professionnelle, pour qui secourir fait partie intégrante de son métier, voire représente une source de revenus.
De plus, notre système original de prise en charge des urgences par le service d'aide médicale urgente, le SAMU, dissuade les secouristes bénévoles, premiers témoins, de s'investir complètement, et la crainte de poursuites pénales l'emporte sur le bénéfice de l'action secouriste.
Dès lors, comme le préconise le rapport de l'Académie nationale de médecine, le secourisme pourrait être reconnu comme grande cause nationale, à l'instar de la sécurité routière voilà quelques années.
Cela pourrait conduire, par exemple, à envisager différentes mesures : rendre le diplôme de secourisme obligatoire pour toute personne en situation de responsabilité à l'égard d'un groupe, pour tout pratiquant de sport à risque, pour les candidats aux permis de conduire une voiture ou une moto, de naviguer ou de chasser, pour les nouveaux inscrits à l'université ou les élèves des grandes écoles ; instaurer un parcours civique secouriste pendant toute la vie du citoyen, avec mise à jour périodique des connaissances obligatoires, tant pour les professionnels que pour les bénévoles ; garantir au sauveteur la protection civile et pénale en l'exonérant de toute responsabilité juridique, sauf faute lourde ou inacceptable ; instaurer une charte éthique du secouriste pour accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels tout en prévenant des débordements coupables ; harmoniser les politiques nationales en la matière à l'échelon européen.
Madame la ministre, le Gouvernement est-il sensibilisé à cette cause ? Quelle est sa position sur ce sujet ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser M. Hortefeux, qui ne pouvait malheureusement être présent ce matin.
Vous attirez l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le faible développement du secourisme citoyen en France, alors que, chaque année, 50 000 personnes décèdent de mort subite ou d'accident.
Conscient de la nécessité de refonder la notion de protection des populations, le Gouvernement a défini, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les grandes orientations de l'éducation aux actions de secourisme. L'objectif général que vous avez évoqué, madame la sénatrice, et que le Gouvernement partage pleinement, est donc d'ores et déjà inscrit dans la loi.
Le taux de 27 % de citoyens formés aux premiers secours en 2008 auquel vous faites référence correspond au nombre de secouristes formés par la Croix-Rouge, sur un total de 412 983 certificats de compétences délivrés cette année-là.
Ce taux est en progression d'environ 3 % par an depuis plusieurs années, notamment grâce à l'action conjointe des ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur en vue de sensibiliser et de former les jeunes élèves aux gestes élémentaires des premiers secours et à la connaissance du risque.
Un comité de pilotage tripartite réunissant les ministères de l'intérieur, de la santé et de l'éducation nationale, auquel est invité le ministère du développement durable, a été mis en place en 2006 pour mettre en œuvre l'éducation aux risques des élèves. Un document pédagogique a été élaboré à destination de ceux-ci, intitulé « Éduquer à la responsabilité face aux risques ». En outre, un outil pédagogique visant à aider les professeurs a été mis en place à travers la revue « Risques et Savoirs ». Enfin, la direction de la sécurité civile a multiplié les initiatives auprès des acteurs de terrain qui contribuent aux actions de l'éducation nationale.
Par ailleurs, les journées « défense et citoyenneté » intègrent d'ores et déjà cette sensibilisation. Le ministère de l'intérieur a demandé à la direction de la sécurité civile de densifier ce volet, en étroite collaboration avec le ministère de la défense, au travers notamment d'une sensibilisation aux possibilités d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.
La mise en œuvre de l'engagement de service civique permettra également d'accroître le nombre de jeunes gens sensibilisés ou formés aux gestes de premier secours.
Enfin, je rappellerai tout l'intérêt que le ministère de l'intérieur porte au mouvement associatif impliqué dans le domaine de la sécurité civile et aux bénévoles membres des associations agréées de sécurité civile. Depuis plusieurs années, la direction de la sécurité civile subventionne à hauteur de 84 000 euros les associations agréées de sécurité civile qui dispensent des formations de secourisme ou dont les équipes de secours doivent être qualifiées en matière de premiers secours.
Ce travail de sensibilisation implique la multiplication d'initiatives et de partenariats avec tous les acteurs publics ou privés de la sécurité civile, dont l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement, les sapeurs-pompiers et les associations de sécurité civile.
Madame la sénatrice, les orientations que vous préconisez sont pleinement partagées par le Gouvernement, qui, en 2011, année européenne du volontariat, encouragera l'ensemble des initiatives concrètes, dont celles que vous avez évoquées pour illustrer votre propos.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre.
Je ne savais pas que 2011 avait été déclarée année européenne du volontariat. À cet égard, je souhaiterais que vous déployiez toute votre force de persuasion auprès du ministre de l'intérieur pour que le secourisme devienne grande cause nationale.
Peut-être le Sénat pourrait-il, monsieur le président, offrir la possibilité à ses membres et à son personnel de se former au secourisme. Je vous suggère de relayer cette proposition auprès de la conférence des présidents !
M. le président. Je ferai part de votre suggestion à M. le président du Sénat, ma chère collègue, mais je puis vous indiquer que le personnel de la Haute Assemblée est d'ores et déjà formé à l'utilisation des défibrillateurs.

 

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Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

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