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La veille de l'ENSOSP (n°2010/30)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les autres lettres d'information du PNRS, < CLIQUEZ ICI >

Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

Fin du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service.
Source: Alerte Juridique territoriale

Eric Woerth et George Tron ont annoncé le report du 13 juillet au 31 décembre 2010 de la date butoir pour le dépôt des dossiers permettant de bénéficier du dispositif actuel.

En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, le principe de convergence entre les règles du secteur privé et celles de la Fonction publique, et la volonté affichée du Gouvernement de développer l'emploi des seniors ont conduit à mettre progressivement en extinction le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants.

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires pouvaient jusqu'à présent partir à la retraite à l'âge de leur choix lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de services effectifs et 3 enfants. Le dispositif, créé en 1924 dans un but nataliste, concerne 15 000 fonctionnaires chaque année, essentiellement des femmes. Il est souvent utilisé pour partir en préretraite à un âge jeune.

La Commission européenne considère, elle, que ce dispositif est discriminant à l'égard des hommes.

L'accès au dispositif "15 ans - 3 enfants" sera donc "progressivement fermé, dans le respect des droits acquis" : tous les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité de partir après 15 ans de services.

Pour ceux qui continuent à bénéficier du dispositif, le projet de réforme du Gouvernement "aligne la règle de calcul des droits à retraite sur celle de droit commun

Le projet de loi du Gouvernement a prévu une disposition transitoirepour bénéficier des règles de calcul antérieures à la réforme, plus avantageuses, les dossiers devaient être déposés avant le 31 juillet 2010. Eric Woerth et Georges Tron ontdécidé de repousser cette date limite au 31 décembre 2010.

 
Le dispositif feux de forêts 2010
La Direction de la Sécurité Civile

La direction de la Sécurité civile vient d'éditer un dossier de presse sur le dispositif "feux de forêts" mis en place, cet été, par le ministère de l'intérieur.

 

"Protéger la forêt contre les incendies" propose de découvrir, en 14 pages, les moyens de lutte et la démarche mis en œuvre par l'État pour combattre les feux de forêts.

 
Les accidents de la vie courante : "J'apprends à me protéger" pour des vacances en toute sécurité
La Direction de la Sécurité Civile

La Direction de la sécurité civile a élaboré et met à votre disposition un guide intitulé "J'apprends à me protéger", relatif à la prévention des risques de la vie courante, dont les accidents liés aux loisirs.

Téléchargement Conseils de prudence pour la prévention des accidents liés aux loisirs 1.87 Mo

Bien que le nombre d'accidents de la vie courante soit en diminution depuis le début des années 1980, il reste très élevé, représentant près de 20 000 décès par an en France.
Nombre d'entre eux peuvent pourtant être évités par une bonne connaissance des mesures de prévention et des comportements protecteurs.

Avec la période estivale, les accidents liés aux loisirs de vacances trouvent naturellement leur place au sein du guide « J'apprends à me protéger », qui présente les conseils élémentaires de prudence à respecter, pour passer des vacances en toute sécurité.

Le guide passe également en revue l'ensemble des accidents de la vie courante et la conduite à adopter en fonction du type de risque.

 
Journée Métier RAF 14 et 15 septembre 2010 à l'ENSOSP
Responsables Administratifs et Financiers des SDIS

Les journées Responsables Administratifs et Financiers auront lieu les 14 et 15 septembre 2010 sur le site de l’ENSOSP à Aix-en-Provence.

L’ENSOSP vous propose de participer à cette rencontre tournée vers un partage des pratiques. Les journées seront abordées autour de deux thèmes :
· La décision individuelle, sujet qui permettra aux participants d’en assurer une bonne sécurité juridique et d’en saisir les modalités d’exécution.
· Les archives des SDIS, point qui sera l’occasion de connaître les dispositifs en construction, d’informer, d’échanger sur les expériences de chacun.
Nous vous invitons à télécharger le programme prévisionnel ci-joint et à télécharger votre dossier d’inscription sur le site de l’ENSOSP (onglet « Formations ») avant le 19 juillet.

Le tarif de cette journée s'élève à 529 € (sont compris les frais pédagogiques, les droits d'inscription, l'hébergement et la restauration de ces deux journées)
Votre participation est donc importante en termes de valeur et de résultats attendus.
Pour tout renseignement :
Référent programme : Mélanie ROIG à melanie.roig@ensosp.fr
Référent inscription : Isabelle PIRES à isabelle.pires@ensosp.fr
Pour télécharger un dossier d'inscription, rien de plus simple: http://www.ensosp.fr/ (onglet « Formations »)

 
Agenda ENSOSP
Journée d’information professionnelle du SSSM, 28 Septembre 2010, à Paris, Val de Grâce

La journée professionnelle 2010 du SSSM, organisée par l’ENSOSP, est consacrée cette année à un thème d’actualité : le Soutien Sanitaire des sapeurs-pompiers en Opérations (SS0). Comme son nom l’indique, cette journée est essentiellement une journée d’information destinée à toutes les composantes professionnelles du SSSM :
Tous les aspects du soutien sanitaire seront abordés au travers de communications courtes (20 minutes) reposant sur des retours d’expérience de départements grands ou moins grands dans le cadre de l’activité opérationnelle des sapeurs pompiers. Les différentes problématiques seront traitées de manière collégiale par des représentants de toutes les composantes du SSSM : médecins, pharmaciens, vétérinaires, infirmiers.
Les communications seront suivies de questions et d’échanges entre les conférenciers et le public.
Pensez à vous inscrire:
Contacts scientifiques : eric.torres@ensosp.fr et marie-agnes.petit@ensosp.fr
Renseignements et réservations : Virginie.labarre@ensosp.fr

 
Bilan 2009 de l’activité de l’inspection des installations classées
Source : Inspection des Installations Classées

L'Inspection des installations classées (IIC) présente son bilan d’activité pour l’année 2009. Il a été élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. En annexe, les chiffres présentés sont détaillés dans des tableaux qui reprennent, pour chaque région, une synthèse et les données par département.

 

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ENSOSP

Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement -
email : pnrs@ensosp.fr
Tel : + 33 (0)4 42 39 05 23
 

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