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La veille de l'ENSOSP (n°2010/12)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

L'Hebdo juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

Invocabilité des directives et des droits fondamentaux dans les litiges entre particuliers devant les juridictions nationales
Par Sébastien MARCIALI

CJUE, 19 janvier 2010, Seda Kücükdeveci c/ Swedex GmbH Co KG (aff. no C-555/07)

"Alors que le juge de l'Union européenne avait pu laisser penser dans l'arrêt Mangold qu'une directive de l'Union européenne pouvait être invoquée dans un litige opposant deux personnes privées devant le juge national, l'arrêt Kücükdeveci rejette explicitement une telle hypothèse. Il admet toutefois que cette impossibilité peut être contournée en invoquant les principes généraux du droit concrétisés par une directive, dont fait partie le principe de non-discrimination en raison de l'âge. L'affirmation de la Cour suscite des critiques quant à son fondement, mais aussi des interrogations quant à sa portée, dans un contexte où la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne étend la catégorie des droits susceptibles d'être concrétisés par une directive".

Petites affiches, 12 mars 2010 n° 51, p. 3

 

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ENSOSP

Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

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