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La veille de l'ENSOSP (n°2009/35)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Bienvenue sur un des services de la Plateforme Nationale Juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les autres lettres d'information du PNRS, < CLIQUEZ ICI >

Bonne lecture à chacun.

Au sommaire cette semaine :

Autres informations pouvant vous intéresser

La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009.

Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les marchés publics, les finances, l'ensignement et la formation, l'envronnement, la fonction publique, l'ordre public, les transports...

 
Catastrophe Naturelle: Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009
Source: La documentation française

La tempête Klaus s'est abattue sur le territoire français le 24 janvier 2009 en causant des dégâts plus ou moins importants sur environ 700 000 hectares de forêts publiques et privées, notamment sur les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Ce rapport a pour but : d'évaluer les dégâts causés aux biens non assurables (pertes d'exploitation des forêts, dégâts aux voiries et aux rivières) des collectivités territoriales et de définir un éventuel dispositif d'aide budgétaire ; d'identifier les communes forestières susceptibles de bénéficier d'un concours exceptionnel ; de procéder à une estimation exhaustive de l'ensemble du coût économique de la tempête dans la perspective d'une saisine du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE).

 
30 septembre 2009 : Hygiène et sécurité dans les SDIS
Source: Reseau Ideal

Le Club des SDIS organise une Rencontre Technique le Mercredi 30 Septembre 2009 sur le thème "Hygiène et sécurité dans les SDIS" au Kremlin-Bicêtre (94). Consultez le programme.

 
Remise du rapport de Luc FERRY sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontaires
Source: Ministère de l'Intérieur

Remise du rapport de la commission "Ambition volontariat" sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontairesJeudi 17 septembre 2009, Luc FERRY, président de la commission "Ambition volontariat", a remis son rapport sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontaires à Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.Au cours de cette rencontre, Brice HORTEFEUX a rappelé que l 'engagement citoyen constitue "le socle du modèle français des secours" et représente "une des missions les plus nobles qui puisse exister". Saluant le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers volontaires, il a précisé que les propositions de la commission "Ambition volontariat" permettront de mieux faire connaître le volontariat auprès de nos concitoyens et de le conforter.

 

Contactez-nous

ENSOSP

Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP
email : cerisc@ensosp.fr
Tel :
 

ou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 

                                 

 
 
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