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La veille de l'ENSOSP (n°2009/28)

Editée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Bienvenue sur un des services de la Plateforme Nationale Juridique

Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,

L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !

Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez <ICI>

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Bonne lecture à chacun.

Autres informations pouvant vous intéresser

Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales
Étude de législation comparée - n° 198 - 17 juillet 2009

Les sapeurs-pompiers pompiers sont régulièrement conduit à être auditionné par des officiers de police judiciaire notamment suite à des interventions infructueuses. Cette étude permet de mieux cerner le rôle de l'officier de police judiciaire au cours de l'instruction pénale.

L'analyse comparative du rôle de la police judiciaire dans la phase préliminaire de la procédure pénale dans six pays européens (Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Espagne, Italie, Portugal et Suisse) montre que :

- en Angleterre et au pays de Galles, la police, bien que progressivement privée de sa fonction de poursuite, continue à jouer un rôle prépondérant ;

- dans les autres pays, si les textes s'efforcent de limiter l'activité que la police judiciaire déploie de sa propre initiative, celle-ci n'en jouit pas moins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.

 
Y a-t-il une politique des zones humides ?
Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification

Historiquement décriées, les zones humides sont devenues l'objet d'une attention particulière du fait de leur intérêt pour la régulation du régime des eaux, pour l'amélioration de leur qualité et comme lieu privilégié de biodiversité.

Ce rapport esquisse un bilan des politiques mises en oeuvre depuis 1995, dans le cadre du plan d'action destiné à protéger et à conserver les zones humides.

Depuis cette date, des connaissances scientifiques ont été acquises, mais des inexactitudes demeurent. Les instruments mis en oeuvre : déductions fiscales, mesures spécifiques notamment dans le cadre de la politique agricole commune, ne semblent encore pas à la mesure des enjeux.

La politique publique des zones humides pourrait trouver un nouveau dynamisme, grâce à l'instauration d'une aide dédiée pérenne et par des mesures visant à stimuler les initiatives privées.

 

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