La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Juridique
Veille Juridique
06 Fév 2012
Sécurité Civile/Ministère de la Défense/
Décret
n°
2012-171 du 3 février 2012
modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
06 Fév 2012
SIS/SSSM/Hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT)/
Arrêté du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Retour
Contactez le médiateur