La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Veille Juridique

23 avr 2018

SIS/La prévention/Agréments/Vérifications techniques/

Décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique