La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Veille Juridique

15 mars 2019

SIS/Administration générale/Finances/

Avis du 15 mars 2019 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

15 mars 2019

Protection Civile Européenne/Institutions /

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Conformément à la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 20 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019, sauf dérogations prévues à l'article 2 pour certains territoires où l'élection aura lieu le samedi 25 mai 2019.

28 fév 2019

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises /

Décision du 15 février 2019 modifiant la décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

28 fév 2019

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/

Arrêté du 13 février 2019 portant création de zone protégée