La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

22/03/19

Mémoire produit dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement, 2018

Élaboration des règles dans les Services d'Incendie et de Secours : outils de droit souple, enjeux et limites

INTRODUCTION Notre société est régie par des règles de droit basées sur l’écrit. Les règles2 ou normes3 juridiques, « affectent l’ordonnancement juridique et par conséquent s’imposent à leurs destinataires » 4. Cela implique qu’elles sont édictées par des organes habili (...)

21/01/19

Arrêt du Conseil d'Etat, 28 décembre 2018, Affaire n°410113 "SDIS de la Gironde/ Cour des Comptes

A la Une

"Il n'appartient pas au comptable, en principe, de vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre des pièces justificatives de la dépense"

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêt du Conseil d' Etat et son commentaire concernant le paiement d'IHTS et d'IFTS par le SDIS de la Gironde.

03/07/18

Publication du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l'Université de Haute-Alsace

Le Journal des accidents et catastrophes vient de paraître

Le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) du mois de mai est paru.

26/04/18

Article d'expert

Secours à personne et aide médicale urgente

Alors qu'une étude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile et par Clémence Zacharie, maître de conférences IAE Gustave Eiffel, université Paris-Est-Créteil, portant sur le secours à personne et l'aide médicale urgente est parue dans La (...)

10/04/18

Cour de Justice de l’Union Européenne, 21 février 2018 Affaire-C 518/15 « Ville de Nivelles/Rudy Matzak »

Services d'incendie et de secours : les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 3 Avril 2018, 2097 . Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 21 février 2018 dans la revue "L (...)

13/03/18

Cour de Justice de l’Union Européenne, 21 février 2018 Affaire-C 518/15 « Ville de Nivelles/Rudy Matzak »

Flash Info

La jurisprudence européenne, la directive sur le temps de travail et le sapeur-pompier volontaire belge

Par un arrêt du 21 février 2018, la CJUE reconnaît au SPV belge la qualification de travailleur au sens de la directive européenne sur le temps de travail. Le juge européen a, en outre, reconnu le temps d’astreinte, qui correspond dans les faits un temps de garde à domicile, du SPV belge com (...)