La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

12/05/22

Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers

A la Une

Le devoir de réserve

L’actualité des élections présidentielles et législatives invite chacun des citoyens à se positionner, à débattre et à défendre ses positions politiques. Pourtant, les agents publics sont limités dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur le (...)

05/05/22

Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile

A la Une

L'usage des drones dans le cadre des missions de sécurité civile : précisions réglementaires

- Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ; - Informations à indiquer sur l'enregistrement vidéo ; - Accessibilité aux données recueillies et protocole de transmission ; - Conservati (...)

03/05/22

Edito de la veille juridique 2022-17

Flash Info

Erratum

Quelques erreurs qui se sont glissées dans l’édito de la veille juridique publiée le 29/04/2022. Nous remercions nos lecteurs attentifs de nous les avoir fait remonter.

25/04/22

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

A la Une

Vers un télétravail régulé dans la fonction publique

• Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur site ; • Droit à la déconnexion : l’agent ne peut être contraint à travailler hors horaires ou à êt (...)

21/04/22

Note sur la législation en vigueur

A la Une

La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?

Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - L’obtention et l’utilisation des caméras-piéton est largement encadrée de leur demande à (...)

14/04/22

Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

A la Une

Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?

- Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d’alerte ; - Simplification des canaux de signalement ; - Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet un (...)