ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Juridique
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Actualités

14/09/17

Une recherche doctorale financée par l'ENSOSP en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

A la Une

Nature et cadre juridique du service public des secours

Nature et cadre juridique du service public des secours

Depuis 3 ans, l’ENSOSP développe la recherche par le financement de bourses doctorales. L’Ecole nationale a en effet pour mission « la recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l'information y afférente dans les domaines releva (...)

20/07/17

Nouvelle circulaire

A la Une

Orientations en matière de sécurité civile

Orientations en matière de sécurité civile

Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard COLLOMB, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.

09/06/17

Retour sur la journée d'étude du 11 mai 2017

« Les SDIS, entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

« Les SDIS, entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

Le Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) de l'ENSOSP vous propose une synthèse de cet évènement.

23/01/17

Proposition de Loi n°4389 de M. Roland COURTEAU

Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires à l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires à l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

Les 195 200 sapeurs-pompiers volontaires effectuent 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers : sans eux, pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), pas de secours.

16/01/17

Point sur les nouveaux textes

Flash Info

Création et modification de cadres d'emplois sapeurs-pompiers professionnels

Création et modification de cadres d'emplois sapeurs-pompiers professionnels

La Loi du 27 décembre 2016 et ses décrets d'application constituent, avec le récent arrêté relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), le dernier volet de la réforme de la filière sapeurs-pompiers. Dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrièr (...)

05/01/17

Lu sur Localtis.info

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux

Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d'une série de décrets visant à appliquer le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), au cadre d'emplois des attachés territoriaux, au corps des attachés des administrations parisiennes, et au cadre d'empl (...)