ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Juridique
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Actualités

09/06/17

Retour sur la journée d'étude du 11 mai 2017

« Les SDIS, entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

« Les SDIS, entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

Le Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) de l'ENSOSP vous propose une synthèse de cet évènement.

23/01/17

Proposition de Loi n°4389 de M. Roland COURTEAU

Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires à l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires à l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

Les 195 200 sapeurs-pompiers volontaires effectuent 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers : sans eux, pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), pas de secours.

16/01/17

Point sur les nouveaux textes

Flash Info

Création et modification de cadres d'emplois sapeurs-pompiers professionnels

Création et modification de cadres d'emplois sapeurs-pompiers professionnels

La Loi du 27 décembre 2016 et ses décrets d'application constituent, avec le récent arrêté relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), le dernier volet de la réforme de la filière sapeurs-pompiers. Dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrièr (...)

05/01/17

Lu sur Localtis.info

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux

Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d'une série de décrets visant à appliquer le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), au cadre d'emplois des attachés territoriaux, au corps des attachés des administrations parisiennes, et au cadre d'empl (...)

04/01/17

Dossier

RETEX et risques contentieux

RETEX et risques contentieux

Actes du colloque sur la pratique du retour d'expérience dans les services d'incendie et des secours (SIS) du 25 novembre 2015 : comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?

21/12/16

Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015

RAPPORT ANNUEL 2016 DE L’ONDRP

RAPPORT ANNUEL 2016 DE L’ONDRP

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un Conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité princip (...)