La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

10/04/18

Cour de Justice de l’Union Européenne, 21 février 2018 Affaire-C 518/15 « Ville de Nivelles/Rudy Matzak »

Services d'incendie et de secours : les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 3 Avril 2018, 2097 . Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 21 février 2018 dans la revue "L (...)

13/03/18

Cour de Justice de l’Union Européenne, 21 février 2018 Affaire-C 518/15 « Ville de Nivelles/Rudy Matzak »

Flash Info

La jurisprudence européenne, la directive sur le temps de travail et le sapeur-pompier volontaire belge

Par un arrêt du 21 février 2018, la CJUE reconnaît au SPV belge la qualification de travailleur au sens de la directive européenne sur le temps de travail. Le juge européen a, en outre, reconnu le temps d’astreinte, qui correspond dans les faits un temps de garde à domicile, du SPV belge com (...)

02/11/17

Nouveau texte

Formation et développement des compétences

Le domaine de la formation et du développement des compétences évolue à travers un arrêté ainsi que 3 référentiels.

30/10/17

CAA Lyon, 10 janv. 2017, Préfet de l’Isère, comm. X. Prétot

Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248. Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La (...)

14/09/17

Une recherche doctorale financée par l'ENSOSP en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

A la Une

Nature et cadre juridique du service public des secours

Depuis 3 ans, l’ENSOSP développe la recherche par le financement de bourses doctorales. L’Ecole nationale a en effet pour mission « la recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l'information y afférente dans les domaines releva (...)

20/07/17

Nouvelle circulaire

A la Une

Orientations en matière de sécurité civile

Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard COLLOMB, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.