La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

15/09/21

Fiches pratiques

A la Une

Fiches pratiques : présentation générale de la formation des sapeurs-pompiers

30/08/21

Les apports de la loi du 5 août 2021

A la Une

L'obligation vaccinale et l'extension du passe sanitaire

25/06/21

Rapport d’information sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

Flash Info

Rapport d’information sur les crises sanitaires et outils numériques

04/06/21

Rapport d'information de l'Assemblée Nationale

A la Une

Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les réserves, déposé par la commission de la défense nationale et des forcées armées de l'Assemblée Nationale, n° 4161.

Le rapport d’information propose des titres explicites qui reprennent les enjeux des réserves du XXIe siècle, leurs enjeux, leurs devenirs. Ce rapport s’inscrit en pleine crise sanitaire où l’emploi des réserves a été nécessaire dans des secteurs très divers.

04/06/21

Loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire

A la Une

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire

Cette loi marque la fin de l’état d’urgence sanitaire qui avait été déclenché en octobre 2020 puis prorogé jusqu’au 1er juin 2021. Le Conseil d’Etat rappel dans son avis du 21 avril 2021 qu’un « maintien des mesures de police sanitaires » est « nécessaires à la lutte contre l’épidémie, pour une duré (...)

28/05/21

Résumé de la proposition de loi

A la Une

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers