La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

03/07/18

Publication du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l'Université de Haute-Alsace

Le Journal des accidents et catastrophes vient de paraître

Le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) du mois de mai est paru.

26/04/18

Article d'expert

Secours à personne et aide médicale urgente

Alors qu'une étude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile et par Clémence Zacharie, maître de conférences IAE Gustave Eiffel, université Paris-Est-Créteil, portant sur le secours à personne et l'aide médicale urgente est parue dans La (...)

10/04/18

Cour de Justice de l’Union Européenne, 21 février 2018 Affaire-C 518/15 « Ville de Nivelles/Rudy Matzak »

Services d'incendie et de secours : les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 3 Avril 2018, 2097 . Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 21 février 2018 dans la revue "L (...)

13/03/18

Cour de Justice de l’Union Européenne, 21 février 2018 Affaire-C 518/15 « Ville de Nivelles/Rudy Matzak »

Flash Info

La jurisprudence européenne, la directive sur le temps de travail et le sapeur-pompier volontaire belge

Par un arrêt du 21 février 2018, la CJUE reconnaît au SPV belge la qualification de travailleur au sens de la directive européenne sur le temps de travail. Le juge européen a, en outre, reconnu le temps d’astreinte, qui correspond dans les faits un temps de garde à domicile, du SPV belge com (...)

02/11/17

Nouveau texte

Formation et développement des compétences

Le domaine de la formation et du développement des compétences évolue à travers un arrêté ainsi que 3 référentiels.

30/10/17

CAA Lyon, 10 janv. 2017, Préfet de l’Isère, comm. X. Prétot

Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248. Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La (...)