L’actualité des élections présidentielles et législatives invite chacun des citoyens à se positionner, à débattre et à défendre ses positions politiques. Pourtant, les agents publics sont limités dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur le (...)
- Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ; - Informations à indiquer sur l'enregistrement vidéo ; - Accessibilité aux données recueillies et protocole de transmission ; - Conservati (...)
Quelques erreurs qui se sont glissées dans l’édito de la veille juridique publiée le 29/04/2022. Nous remercions nos lecteurs attentifs de nous les avoir fait remonter.
• Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur site ; • Droit à la déconnexion : l’agent ne peut être contraint à travailler hors horaires ou à êt (...)
Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - L’obtention et l’utilisation des caméras-piéton est largement encadrée de leur demande à (...)
- Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d’alerte ; - Simplification des canaux de signalement ; - Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet un (...)