La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
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Actualités
La chronique de l'expert par Audrey MOREL-SENATORE
Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
CE, 5 octobre 2011, n° 345071 Un sapeur-pompier professionnel en exercice peut être également sapeur-pompier volontaire au sein d'un même département et ainsi bénéficier de la PFR.
La chronique de l'expert par Benoît FLAMENT, Responsable Juridique SDIS 22
A la Une
Retour sur le remboursement des frais exposés par les SDIS en cas de pollution de l’eau
Note sous Tribunal administratif de ROUEN, 3 mai 2011, requête n°1001337.
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