Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 3 Avril 2018, 2097 . Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 21 février 2018 dans la revue "L (...)
Par un arrêt du 21 février 2018, la CJUE reconnaît au SPV belge la qualification de travailleur au sens de la directive européenne sur le temps de travail. Le juge européen a, en outre, reconnu le temps d’astreinte, qui correspond dans les faits un temps de garde à domicile, du SPV belge com (...)
Le domaine de la formation et du développement des compétences évolue à travers un arrêté ainsi que 3 référentiels.
Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248. Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La (...)
Depuis 3 ans, l’ENSOSP développe la recherche par le financement de bourses doctorales. L’Ecole nationale a en effet pour mission « la recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l'information y afférente dans les domaines releva (...)
Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard COLLOMB, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.
Retour