La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

02/11/17

Nouveau texte

Formation et développement des compétences

Le domaine de la formation et du développement des compétences évolue à travers un arrêté ainsi que 3 référentiels.

30/10/17

CAA Lyon, 10 janv. 2017, Préfet de l’Isère, comm. X. Prétot

Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248. Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La (...)

14/09/17

Une recherche doctorale financée par l'ENSOSP en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

A la Une

Nature et cadre juridique du service public des secours

Depuis 3 ans, l’ENSOSP développe la recherche par le financement de bourses doctorales. L’Ecole nationale a en effet pour mission « la recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l'information y afférente dans les domaines releva (...)

20/07/17

Nouvelle circulaire

A la Une

Orientations en matière de sécurité civile

Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard COLLOMB, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.

09/06/17

Retour sur la journée d'étude du 11 mai 2017

« Les SDIS, entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

Le Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) de l'ENSOSP vous propose une synthèse de cet évènement.

23/01/17

Proposition de Loi n°4389 de M. Roland COURTEAU

Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires à l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

Les 195 200 sapeurs-pompiers volontaires effectuent 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers : sans eux, pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), pas de secours.