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Actualités

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics, n° 2655, déposée le 24 juin 2010

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Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics


Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics

Dans ce texte, il est proposé d'ajouter un article 8.1 dans la loi du 8 février 1995, ainsi rédigé: "hors le cas de sujétions imprévues ne résultant pas du fait des parties ou de dépassement du coût initial du marché imputable au pouvoir adjudicateur, si le coût global du ou des avenants conclus excède 20 % de la valeur de l'offre présentée lors de la passation du marché d'un montant immédiatement supérieur à celle du titulaire, celui-ci prend à sa charge la différence entre la valeur de cette offre et le montant initial du marché attribué".

La rencontre annuelle des Cadres, des Dirigeants Territoriaux et des Elus placée sous le thème :"Gouvernances et régulations territoriales : regards croisés et comparatifs européens"

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8èmes UNIVERSITES D’ETE DU MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL les vendredi 27 et samedi 28 août 2010 à Toulouse

8èmes UNIVERSITES D’ETE DU MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL les vendredi 27 et samedi 28 août 2010 à Toulouse

L’Association pour la Recherche et l’Expertise en Management Public Territorial a été créée en mars 2003, elle a pour objectifs de : ◊ Favoriser les échanges entre professionnels, dirigeants publics ou élus sur les problématiques relevant du management stratégique des organisations (...)

Le réseau des contrôleurs de gestion

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Contrôle de Gestion

Contrôle de Gestion

Les 12ièmes rencontres des contrôleurs de gestion ont eu lieu jeudi 3 et vendredi 4 juin. Pour la première fois, le "CDG" était accueilli sur le site de l'ENSOSP. Ces rencontres ont été un franc succès ! Le programme était très dense et d'actualité.

Veille Juridique