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Texte juridique

Surveillance des baignades et des activités nautiques/

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique

L'arrêté fixe les limites et les références de qualité de l'eau de piscine