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AccéderLe texte "autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux acteurs d'échanger les informations nécessaires à l'aide aux victimes d'attentats ou de catastrophes, et dès lors d'améliorer les conditions de leur prise en charge et de leur suivi. Il définit les finalités de ce traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées et les catégories de personnes ayant accès aux données. Il précise également les modalités de traçabilité des accès et d'exercice des droits des personnes concernées."
Par ailleurs, il faut souligner que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis son avis (Délibération n° 2021-048 du 15 avril 2021) sur le sujet en question.
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