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L'ENSOSP vous propose un certain nombre d’événements pouvant vous intéresser. Afin de vous informer sur un évènement ou d'en retrouver un, veuillez vous balader sur les flèches du calendrier ci-dessous. Les organisateurs de colloques, de conférences et de tous autres événements traitant de sécurité civile sont invités à renseigner cet agenda par voie électronique en remplissant le formulaire prévu à cet effet en bas à droite de cette page.

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Février 2022

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La réforme du dialogue social dans la fonction publique

4 février

colloque dialogue social

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, en son article 14, que « dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de quinze mois à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi afin de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d'accords négociés dans la fonction publique (…) ». En vertu de ce texte, le gouvernement a ainsi initié un projet de réforme visant à l'introduction de la négociation collective.

L’Université de Montpellier consacre une journée entière pour aborder le thème de cette réforme qui, va à terme largement impacté la situation des fonctionnaires, y compris les sapeurs-pompiers.
De nombreux intervenants spécialisés dans la thématique du dialogue social - issus à la fois du milieu académique que du milieu professionnel - interviendront pour présenter à la fois le cadre juridique et les enjeux du renforcement de la négociation collective.

Il est précisé que cette manifestation est ouverte à toutes personnes intéressées par le sujet (entrée libre). Par ailleurs, le programme du colloque est accessible en pièce jointe.

Les mêmes informations sont accessibles sur le portail universitaire du droit.