M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités qui sont offertes pour le télétravail au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Cette situation se pose pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que pour les sapeurs-pompiers professionnels exerçant des fonctions dites « support » éligibles au télétravail. Ayant été le parlementaire auteur de la proposition de loi qui a autorisé le télétravail dans le pays en 2012, il est d'autant plus convaincu de faciliter celui-ci dans les circonstances sanitaires actuelles, même s'il n'est jamais souhaitable que le télétravail d'un salarié soit à plein temps afin de garantir une cohésion d'équipe et des relations humaines. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Le télétravail, qui permet à un agent de travailler hors des locaux dans lesquels il est affecté par le biais des technologies de l'information et de la communication, est régi par les dispositions du décret n° 2016 151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, peut demander à exercer une partie de ses fonctions en télétravail. Il revient à l'employeur d'examiner cette demande, en appréciant sa compatibilité avec la nature des activités exercées par l'agent et l'intérêt du service (article 5 du décret du 11 février 2016 précité). Ces dispositions sont applicables à l'ensemble de la fonction publique. Avec l'accord de l'autorité territoriale, les personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers professionnels dont les missions sont éligibles au télétravail peuvent donc en bénéficier. Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19, conformément à la note d'information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale du 8 février 2021, les employeurs territoriaux sont incités à recourir, dès que cela est possible, au télétravail dans les conditions fixées par ce décret.