M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire modernisation des statuts des officiers sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et secours médical (SPP SSSM). Il lui rappelle que, conformément au cadre du protocole d'accord signé en septembre 2011, trois engagements ont été pris : la rénovation des cadres d'emplois des officiers SSSM pour garantir un meilleur service public ; une carrière attractive pour les officiers SSSM devenus acteurs de leur carrière dans le cadre d'un véritable parcours qualifiant ; des possibilités d'évolution pour les officiers SSSM en place en meilleure adéquation avec leurs missions. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des travaux du ministère pour mettre en œuvre, dans le dialogue social, ces engagements.

Dans le cadre du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) signé le 23 septembre 2011, le chantier de la modernisation de tous les cadres d'emplois des services de santé et de secours médical des SPP a effectivement été ouvert. Le ministère de l'intérieur est pleinement conscient des enjeux de ce dossier et notamment de la nécessité de réformer le cadre d'emplois des infirmiers de SPP, en vue de l'insérer dans la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ainsi, une réflexion sur ce thème a été initiée dès 2012 avec l'ensemble des acteurs concernés. Elle se poursuit en 2013 et début 2014 dans le cadre d'un groupe de travail et devrait aboutir à l'adoption de nouveaux cadres d'emplois.