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Statut des sapeurs-pompiers de Paris

Titre de la question
Question écrite n° 17542 de M. Roger Madec (Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 576
Contenu de la question

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut des sapeurs-pompiers de Paris. En effet, malgré le fait que les sapeurs-pompiers de Paris soient des militaires, ils n'ont pas droit au statut d'ancien combattant.
Or la carte du combattant est en principe attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité de combattant. Ainsi, les sapeurs-pompiers de Paris, qui combattent quotidiennement pour la sauvegarde des citoyens, devraient pouvoir bénéficier du même statut. Par ailleurs, le titre d'ancien combattant est une distinction prouvant le courage, la lutte et la bravoure des hommes et femmes militaires de notre pays, dont devraient en conséquence bénéficier les sapeurs-pompiers de Paris.
En 2008, 71,42 % des interventions de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont des opérations de secours à victime, 4 % de lutte contre les incendies qui sont des sources d'accidents pour les militaires. Des pourcentages qui sont en légère augmentation chaque année. Avec plus de 1 300 interventions par jour en moyenne, les sapeurs-pompiers de Paris assurent la protection de plus de 6 millions d'habitants sur Paris et les trois départements de la petite couronne. Ainsi, il lui demande si ces personnes, s'étant engagées volontairement dans l'armée de terre, composant une unité d'élite prestigieuse et internationalement reconnue, peuvent se voir accorder le titre mérité d'ancien combattant.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Contenu de la réponse
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