M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à prendre en compte la notion d'évacuation différée et d'espaces d'attente sécurisés dans l'organisation de la sécurité incendie de l'établissement.

Adopté par l'assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel s'inscrit dans la continuité d'un engagement au service des politiques de prévention des risques. L'Observatoire ne se contente pas d'analyser les nombreux indicateurs recueillis dans le champ de la sécurité et de l'accessibilité des bâtiments et des équipements, des risques majeurs ou des situations de crise auxquels peuvent se trouver confrontés les établissements d'enseignement publics ou privés. Il publie régulièrement des dossiers destinés aux décideurs et acteurs de terrain, contribuant ainsi à une meilleure maîtrise de la sécurité sous ses aspects les plus divers, hormis les phénomènes liés aux incivilités ou à la délinquance. Le rapport 2010 traite d'une dizaine de dossiers thématiques concernant la sécurité incendie (en particulier la sécurité incendie dans les internats scolaires), l'accessibilité, la formation aux premiers secours, la prévention du risque chimique, la filière professionnelle mécanique, les risques majeurs et les plans particuliers de mise en sûreté. Concernant l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes en situation de handicap, l'Observatoire souligne l'importance de la prise en compte simultanée des exigences en matière d'accessibilité et de sécurité incendie. Depuis les textes parus en 2009 et applicables depuis janvier 2010, l'accessibilité a cessé d'être contredite par les règlements de sécurité. En particulier, l'instauration du concept d'évacuation différée est venue compléter le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le rapport de l'Observatoire propose de « prendre en compte la notion d'évacuation différée et d'espaces d'attente sécurisés dans l'organisation de la sécurité incendie de l'établissement ». Ce message, qui s'adresse aux chefs d'établissement, est en droite ligne avec les modifications récentes de la réglementation incendie, notamment celle survenue dans le Code de la construction et de l'habitation à l'article R. 123-51, indiquant que le registre de sécurité de l'établissement doit contenir « les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ». Le nouvel article GN8 du règlement de sécurité est venu préciser qu'un des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation consiste en l'élaboration, sous l'autorité de l'exploitant de procédures et de consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap. Ces procédures s'appuieront sur une mise à l'abri rapide et en bon ordre vers des zones définies à l'avance et identifiées, dénommées « espaces d'attentes sécurisés » (EAS), destinées aux personnes n'étant pas en mesure de descendre un escalier et de réaliser leur évacuation de façon autonome. Un des autres principes mentionnés à l'article GN8 consiste à tenir compte de la nature de l'ERP et, en particulier, de l'aide humaine disponible en permanence pour participer à l'évacuation. Par nature, les établissements d'enseignements sont des ERP en mesure, dans de nombreuses circonstances, de disposer de cette aide humaine pour aider à l'évacuation, sous réserve que les personnes aient été informées des particularités et des besoins spécifiques en cas d'évacuation de personne handicapée. La proposition de l'Observatoire est de nature à sensibiliser les responsables des établissements d'enseignement qui doivent, non seulement élaborer des consignes d'évacuation, mais aussi procéder à des exercices d'évacuation au cours de l'année scolaire ou universitaire, selon les dispositions de l'article R. 33 de l'arrêté du 4 juin 1982 modifié. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel à la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel, notamment sur la raison d'être des espaces d'attente sécurisés pour préparer une évacuation différée et sur la nécessité de préserver de tels lieux (accessibilité, capacité d'accueil, balisage et consignes, etc.).