M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de spectacles. En effet, chaque année malheureusement, souvent durant la période des congés d'été, une scène ou une tribune du public mal installée s'effondre occasionnant plusieurs blessés et parfois des victimes décédées, du fait de leurs blessures, souvent du fait d'une modification des conditions atmosphériques, lors du spectacle. Un très grave accident survenu aux États-unis dans l'État d'Indiana à la mi-août 2011, a montré qu'au-delà du contrôle technique prescrit pour le montage d'un tel équipement festif, il n'était pas véritablement suffisant, car tout pouvait être remis en question par le vent, la pluie ou un orage. Dès lors, la France n'est pas exempte de tels accidents, comme l'a montré, voici quelques années, le drame du concert de Madonna, où plusieurs ouvriers du montage de la scène avaient été tués. Le protocole d'application de ces contrôles techniques devrait donc mieux intégrer les conditions atmosphériques ambiantes ou à venir. Cette situation réclame une étude approfondie, une coordination avec les organisations de spectacles, les responsables des collectivités locales, les pompiers et la police, auxquels il conviendrait désormais de consulter les services de météorologie nationale. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
Les personnes en charge du contrôle s'appuient d'ores et déjà sur un ensemble de normes techniques en vigueur aujourd'hui. S'il convient de préciser qu'aucun effondrement de structure temporaire n'a impliqué le public assistant à une manifestation depuis le drame qui s'est déroulé au stade de Furiani, à Bastia en Corse le 5 mai 1992, le Gouvernement est très attentif à la sécurité des salles de spectacle. Un groupe de travail oeuvre actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à encadrer la conception, l'implantation, le contrôle et l'exploitation des ensembles démontables temporaires destinés à recevoir des personnes, c'est-à-dire les scènes, podiums, tribunes et les autres structures annexes installées lors de rassemblements de personnes. Ces travaux, justifiés par l'inexistence d'une réglementation de portée nationale, sont animés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ils réunissent différents domaines d'expertise dont des contrôleurs techniques « soolidité » agréés par l'État, des experts maîtrisant les règles de calculs des eurocodes, ainsi que des syndicats et fédérations de fabricants de tribunes et d'échafaudages. Certains participants possèdent par ailleurs la qualité d'expert judiciaire. Ces travaux devraient être achevés courant 2012 ; ils intégreront évidemment certains aléas climatiques, objets de plans de prévention des risques prévisibles prévus par le code de l'environnement.
