M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à sensibiliser les établissements d'enseignement privé à la prévention des risques majeurs.

La cinquième enquête 2010 sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les écoles publiques et privées, auprès des inspections académiques en 2010, permet de constater la progression de l'implication des écoles dans la mise en place d'une organisation interne qui améliore le niveau de sécurité et facilite l'arrivée des secours. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement note le progrès des écoles privées sous contrat dans le domaine de la prévention de risques majeurs et notamment en ce qui concerne la rédaction des PPMS. Les inspecteurs d'académie sont particulièrement sensibilisés à cette nécessaire prévention et commencent à dessiner des pistes qui constituent des leviers pertinents, notamment le travail en groupe de multicompétences et en réseau ; la formation de référents au niveau des circonscriptions ou des départements ; le partenariat avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les préfectures. En 2011, une enquête sera initiée directement par l'observatoire auprès des établissements privés sous contrat de l'enseignement primaire et secondaire dans le cadre d'une action de sensibilisation et d'incitation à la rédaction de PPMS. C'est par le développement de ces stratégies et par des actions d'ordre pédagogique permettant de sensibiliser les élèves à la prévention, que le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative entend promouvoir une meilleure connaissance des risques majeurs au sein des établissements d'enseignement privés