M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire.

Notre modèle de sécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et femmes, exercent cette activité en parallèle de leur vie professionnelle et familiale.

Afin de consolider ce modèle français de secours qui se nourrit de l'engagement citoyen, plusieurs propositions peuvent être avancées. Il lui demande, en premier lieu, si, la prestation de reconnaissance et de fidélité (PFR) pour les sapeurs-pompiers permettant de gratifier leur engagement, il ne serait pas envisageable de leur accorder, dans le calcul de leurs droits à la retraite, une validation de trimestres pour leur activité.

Ainsi, l'attribution de trimestres en contrepartie d'une durée d'activité en tant que sapeur-pompier volontaire pourrait se faire selon la grille suivante : quatre trimestres à partir de quinze années de service en qualité de volontaire, six trimestres à partir de vingt années, huit trimestres à partir de vingt-cinq années, etc.

D'autre part, exerçant une activité professionnelle en plus de leur engagement, la plupart des sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultés pour accéder à la formation continue. Actuellement, entre 30 et 40 % des volontaires sont salariés du privé ; 30 % sont salariés du public ; environ 40 % sont travailleurs indépendants, lycéens, étudiants ou sans emploi. Le service public ne donnerait pas toujours l'exemple en se montrant parfois réticent à laisser partir les sapeurs-pompiers volontaires pour se former tandis que, dans le secteur privé, la logique de compétitivité amènerait les entreprises à leur accorder de moins en moins de facilités.

Afin de favoriser l'accès à la formation continue pour les volontaires, des mesures fiscales incitatives pourraient être prises en faveur des employeurs.

Enfin, dans le même esprit, des avantages fiscaux pourraient être consentis aux employeurs en fonction de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, sur la base d'une déclaration, en fin d'année, des heures passées au service de la population prises sur le temps de travail de l'entreprise.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces différentes propositions.