Portail National des Ressources et des Savoirs

SDIS dans la réorganisation territoriale

Titre de la question
Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366
Contenu de la question

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des départements. Compte tenu de la mission des sapeurs-pompiers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence elle lui demande si le projet de réorganisation territoriale prévoit une réponse à cette question.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
-