M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l'État dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « de nombreux bâtiments de l'État, essentiels en cas de crise, sont non conformes aux normes ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre aux normes antisismiques les bâtiments de l'État dans les départements d'outre-mer.

Le plan séisme Antilles lancé en 2007 par le Gouvernement a pour objet de réduire la vulnérabilité au risque sismique des Antilles. La première phase du plan en matière de réduction de la vulnérabilité du bâti s'attaque au bâti public. L'État contribue aux programmes de renforcement parasismique ou de reconstruction des écoles primaires publiques, des collèges ou des lycées, des casernes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l'État de 50 % est ainsi possible en faveur des établissements des SDIS. Pour ses propres bâtiments, l'État ne peut pas recourir aux outils financiers tels que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ; il doit utiliser les lignes budgétaires classiques. À ce jour, plusieurs opérations ont déjà été réalisées, d'autres sont en cours ou en projet. Dans le cadre des plans hôpitaux 2002-2007 et 2008-2012, plusieurs établissements hospitaliers ont ainsi été reconstruits ou renforcés pour être mis aux normes parasismiques. Pour prendre le seul cas de la Martinique, des casernements ont été reconstruits et le bâtiment D de la préfecture est en cours de reconstruction. Il abritera à terme le PC de crise. En outre, l'État a fait réaliser fin 2010 en Guadeloupe un inventaire au regard du risque sismique de l'ensemble de ses bâtiments ; le préfet a demandé en mars aux différents responsables concernés de faire réaliser sans tarder les travaux qui permettront d'éliminer des dangers que certaines superstructures apportent. Un inventaire similaire est en cours en Martinique. Les résultats devraient être disponibles d'ici la fin de l'année. Une programmation d'ensemble avec des échéanciers tenant compte des contraintes financières pourra alors être adoptée par le Gouvernement pour ses propres bâtiments.