M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°08278 posée le 09/04/2009 sous le titre : " Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
