M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si la responsabilité du maire ou de la commune peut être engagée pour défaut de déneigement d'une route communale ou d'un chemin rural emprunté par des enfants pour rallier le car de ramassage scolaire. Il lui pose la même question si ces voies sont directement empruntées par le car de ramassage.
