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Responsabilité des départs de feu

Titre de la question
Question écrite n° 00827 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2499
Contenu de la question

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'importance exceptionnelle des feux survenus dans le Sud de la France depuis plusieurs semaines. Son collègue de l'intérieur a appelé au civisme de nos concitoyens.
et celle des riverains, du coût élevé pour la collectivité nationale, des dommages causés aux entreprises locales, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui rappeler les peines encourues par les pyromanes et aussi les incendiaires involontaires, et dans quelle mesure ces peines ont pu être, dans un passé récent, appliquées.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de la justice
Contenu de la réponse
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