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Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours

Titre de la question
Question écrite n° 19462 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Contenu de la question

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessite de renforcer les modes d'information sur les gestes de premiers secours.
Aujourd'hui, après les évènements tragiques qui ont frappé la France, les associations qui délivrent ces formations ont connu une nette augmentation du nombre de stagiaires, surtout à Paris.
Or ce sursaut d'intérêt cache la triste performance de la France en la matière puisque à peine 30 % de Français seraient formés à ces gestes vitaux contre 95 % de Norvégiens ou 80 % d'Allemands.
Pourtant des initiatives sont mises en place depuis longtemps. Ainsi par exemple, depuis le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 pris en application des lois n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, tous les élèves arrivant en fin de troisième doivent avoir suivi durant leur scolarité une formation au premiers secours. Par ailleurs l'accès à certains métiers impose d'avoir suivi ces stages : c'est le cas par exemple des conducteurs de taxi.
Cependant ces professionnels ou les associations concernées déplorent le manque de moyens matériels et financiers consacrés à ces formations : à peine 30 % des collégiens auraient suivi cette formation faute d'enseignants formés.
En outre, le coût de la formation à la charge d'un particulier qui souhaiterait se former sur son temps personnel, 60 euros, reste un frein. Pour y pallier, certains proposent la mise en place d'un crédit d'impôt ; il souhaiterait recueillir l'avis du Gouvernement sur ce point.
En mars 2015, a été adoptée la loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Seulement, il est prévu que le contenu de la formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats soient fixés par voie réglementaire. Or à ce jour aucun texte n'a été publié ; la loi ne peut donc pas encore s'appliquer.
Il lui demande également quand le Gouvernement envisage la publication de ce décret.

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Transmise au Ministère de l'intérieur
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La question est caduque