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Rembousement des interventions provoquées par des imprudences caractérisées ?

Titre de la question
Question N° : 68377 de M. Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 05/01/2010 page : 29
Contenu de la question

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une affaire récente où un spéléologue, vraisemblablement imprudent, avait provoqué une très forte mobilisation des services publics pour lui porter secours. Le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme a déposé plainte contre le spéléologue et son camarade accusés d'avoir mis en danger les sauveteurs par leur imprudence. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a dénoncé cette plainte, en arguant de la gratuité des secours effectués par les sapeurs-pompiers. Il souhaiterait savoir si, au contraire, il ne serait pas souhaitable d'instaurer une obligation de remboursement des dépenses effectuées par l'État, ou d'autres collectivités publiques, en cas d'interventions provoquées par des imprudences caractérisées.

Titre de la réponse
En attente de réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Contenu de la réponse
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