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Réforme des indemnités forfaitaires des Sapeur-pompiers volontaires

Titre de la question
Question N° : 25154 de Mme Marie-Hélène Fabre publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4358
Contenu de la question

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Elle lui rappelle que le Schéma départemental d'analyse et des couvertures des risques (SDACR) répertorie l'ensemble des risques et précise les procédures à suivre en déterminant le mode de fonctionnement des centres de secours, le nombre de personnel d'astreinte et de garde pour chacun d'entre eux, et parallèlement à tout cela, l'indemnisation des pompiers volontaires. Or il se trouve que le niveau de celle-ci est jugé choquant par un certain nombre de pompiers volontaires. Elle rappelle que l'astreinte au domicile est payée seulement 1 euro de l'heure, soit le taux maximum autorisé ou 9 % de la vacation, tout en contraignant le pompier volontaire à être disponible pour se rendre au centre de secours en moins de 8 minutes, contrairement aux gardes effectuées au centre payées à 75 % de l'indemnité horaire, soit 6 euros de l'heure. Aussi elle lui demande s'il compte revaloriser le montant des astreintes à domicile.

Titre de la réponse
Réponse publiée le 27/08/2013 page : 9089
Contenu de la réponse

A l'inverse de la garde en caserne où le sapeur-pompier volontaire est prêt à intervenir immédiatement, l'astreinte permet le maintien à domicile ou dans le secteur prévu par le règlement intérieur dans l'attente d'un départ en intervention ou vers le centre d'incendie dans le délai fixé par le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers. L'indemnisation de l'astreinte est calculée à partir de l'indemnité horaire de base au taux maximum de 9 %. La contrainte est définie localement en fonction des critères locaux (forte sollicitation, délais d'intervention, etc.) et de la couverture arrêtée par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Par ailleurs, il convient de souligner que l'astreinte à domicile présente l'intérêt d'une moindre sollicitation du sapeur-pompier volontaire, permettant ainsi à ce dernier, d'être disponible pour le service tout en préservant un équilibre entre sa vie active, familiale et sociale. Ainsi, il n'est pas prévu, à ce jour, de revaloriser le montant alloué pour les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires.