Portail National des Ressources et des Savoirs

Question au Ministre sur l' Égalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité

Titre de la question
Question écrite n° 14410 de Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1824
Contenu de la question

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité. Des dispositifs différents sont appliqués selon la date à laquelle cette cessation d'activité est intervenue : une allocation de vétérance jusqu'en 2005, puis un dispositif de retraite sous la forme d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le mode de calcul de l'allocation de vétérance a lui-même donné lieu à des modifications en 1999. La complexité de ces dispositifs conduit nombre d'anciens sapeurs-pompiers volontaires à se demander s'ils ne sont pas lésés du fait de la date à laquelle ils ont cessé leur activité. Elle lui demande de bien vouloir lui présenter les différents dispositifs s'appliquant actuellement aux anciens sapeurs pompiers volontaires suite à la cessation de leur activité et si, pour des services effectués équivalents, les anciens sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une reconnaissance pécuniaire identique quelle que soit la date de leur cessation d'activité.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Contenu de la réponse
-