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Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Titre de la question
Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
Contenu de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n'est que trop faiblement pris en compte. Ainsi, au regard des heures passées à sauver des vies ou encore à préserver les biens, le montant de leur pension devrait être revalorisé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa réflexion en la matière.

Titre de la réponse
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8463
Contenu de la réponse

Les activités de sapeur-pompier volontaire relèvent du cadre précisé par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Cette loi codifiée dans le code de la sécurité intérieure précise notamment à l'article L 723-5 : « par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature ». Une prestation de fidélisation et de reconnaissance a été mise en place, au titre de la reconnaissance des services rendus. Elle est versée au sapeur-pompier volontaire, après sa cessation d'activité, à partir de 20 années d'engagement. Elle relève, pour sa mise en oeuvre, des dispositions du décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 modifié. Elle est revalorisée chaque année, conformément aux dispositions du règlement du régime de prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires approuvé par le conseil d'administration de ce régime.