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Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

Titre de la question
Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473
Contenu de la question

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont l'engagement au service de nos concitoyens pourrait se trouver remis en question du fait de la révision de la directive européenne sur le travail.
Assimilant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail, elle imposerait un repos obligatoire de onze heures entre deux séquences de travail. Elle signerait alors la fin de ce corps puisque ses membres ne pourraient plus concilier leur vie professionnelle avec leur engagement citoyen au service de la communauté. Les habitants de la Haute-Garonne comptent pourtant sur leurs 1 100 sapeurs-pompiers volontaires et ils apprécient à sa juste valeur leur participation active à plus de 45 000 interventions par an. Cette directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Actuellement, 75 % du territoire de la Haute-Garonne dépend d'un centre d'incendie et de secours volontaire. La répartition de ces centres permet aux sapeurs-pompiers volontaires de son département d'intervenir quasiment en tous ses points en moins de vingt minutes. Leur disparition mettrait un terme à un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile propre à la France, dont l'efficacité n'est plus à démontrer.
Cette situation est d'autant plus dommageable que les députés et sénateurs viennent d'adopter à l'unanimité la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique . Ils y renforcent les protections juridique, sociale et pénale de ces femmes et de ces hommes qui consacrent leur temps au service de l'autre ! Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de protéger un corps dont l'engagement et la présence constituent une pierre d'angle pour la sûreté de nos territoires.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Contenu de la réponse
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