M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité sur les plages du littoral du Pas de Calais.
Ainsi, à l'occasion d'un déplacement dans le Pas de Calais, le ministre de l'intérieur a informé les élus locaux de la mobilisation de ces maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 et donc de leur indisponibilité pour assurer des missions de sécurisation des plages pour la période estivale.
Si l'on peut comprendre la nécessité de la présence de ces professionnels pour contribuer à la mise en sécurité de cet évènement majeur que sont les jeux Olympiques, il reste néanmoins essentiel pour les élus locaux des communes littorales que ces MNS puissent être de retour dès la fin de la période olympique et à tout le moins pour l'été 2025.
La présence de fonctionnaires de police est incontestablement rassurante, y compris pour la population de ces territoires, dès lors que ces fonctionnaires disposent de formations et de qualifications approfondies pour assurer la plénitude des missions et interventions susceptibles d'être conduites sur nos plages : détention du permis bateau, brevet d'éducateur sportif, brevet de sécurité et de sauvetage aquatique, certificat de surveillance et de sauvetage aquatique option littoral. Ils sont également tous formés aux techniques immédiates de mise en sécurité et de préservation des chances de survie des personnes blessées.
Par ailleurs, leur qualité de fonctionnaire de police leur permet également, dans le cadre de leur mission générale de maintien de l'ordre, d'assurer les primo-interventions nécessaires, prérogative dont ne disposent pas les autres intervenants potentiels.
Les inquiétudes des élus sont légitimes dans la mesure où, depuis plusieurs années, les effectifs de MNS dédiés à ces missions au sein des communes ont été très largement réduits. Rappelons que l'impact de cette présence sur les missions régaliennes de ces fonctionnaires reste limité au regard du faible nombre de professionnels mobilisés, tout autant que sur le coût puisque les communes y contribuent.
Il souhaite donc savoir quelles sont ses intentions sur le maintien de cet appui déterminant pour les communes et si des garanties peuvent être apportées aux maires à l'horizon de l'été 2025.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 - page 292

Chaque année, des renforts saisonniers de gendarmes et de policiers (gendarmes, cavaliers de la garde républicaine, policiers, réservistes, etc.) sont déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux et répondre aux besoins accrus de sécurité. Des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont ainsi déployées chaque été en renforts saisonniers dans les principales zones touristiques du littoral atlantique et du littoral méditerranéen, soit 11 unités de CRS en mission de sécurisation en 2022, dont 90 policiers qui ont armé 18 « postes de police et de sécurité des plages », avec pour mission de sécuriser la plage et la bande littorale par des patrouilles préventives et dissuasives. Plus de 230 policiers des services territoriaux de la Direction centrale de la sécurité publique (DNSP) sont en moyenne déployés chaque été en renforts saisonniers et des policiers de la sécurité publique sont mobilisés pour renforcer les actions de prévention en faveur des jeunes dans les quartiers et dans la trentaine de centres de loisirs jeunesse (CLJ) permanents ou saisonniers. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement importants pour les communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure de l'État. En effet, le Code général des collectivités territoriales dispose que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, ce même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité participent, depuis la fin des années 1950, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS ni d'une obligation légale de l'État. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires, que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels et de matériels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance de la baignade a progressivement été diminué à partir de 2008. Ce nombre est toutefois stable depuis plusieurs années. Avec 278 nageurs-sauveteurs des CRS mobilisés sur les plages de 55 communes au cours de l'été 2022 (dont plusieurs dans la zone de défense et de sécurité Nord : Calais, Dunkerque, Berck, etc.), le volume est sensiblement identique, quoi qu'en légère baisse (- 13), à celui des dernières années. L'État continuera à mobiliser des nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir, aux côtés des communes, à la mission de secours en mer et de surveillance des plages et baignades. Si le principe de ces différentes formes de renforts n'est pas remis en cause, la saison estivale 2024 sera exceptionnelle et donc dérogatoire puisque les enjeux de sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques impliqueront une mobilisation maximale des forces de l'ordre pour faire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d'offrir des conditions d'organisation et de déroulement irréprochables, notamment en matière de sécurisation, certaines missions estivales traditionnellement exercées par les forces de l'ordre devront nécessairement être exercées en 2024 par d'autres acteurs selon des conditions qui restent à définir. Les dispositifs habituels seront de nouveau déployés pour la saison estivale 2025.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4408