M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la médicalisation des hélicoptères de la sécurité civile. La médicalisation des hélicoptères de la sécurité civile est une condition de leur usage le plus rationnel. Le développement de cette médicalisation peut être le résultat d'une coopération renforcée entre les moyens des SDIS et ceux des SMUR. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour développer la médicalisation des hélicoptères de sécurité civile.

En 2009, un groupe de travail interministériel portant sur la rationalisation de l'emploi et de l'implantation des hélicoptères chargés des missions de secours à personnes a été créé, avec pour mandat, la signature d'un accord cadre sur l'utilisation des hélicoptères pour l'urgence et le secours à personnes. Participent à ce groupe de travail, des représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de l'aviation civile et de la direction générale de la gendarmerie nationale. La feuille de route a été fixée autour de quatre axes de travail : - établir un schéma directeur des implantations des hélicoptères participant au secours à personnes ; - établir ou améliorer les procédures de régulation de l'engagement et de l'emploi des hélicoptères ; - clarifier la répartition des compétences pour missions de service médical d'urgence par hélicoptère ; - généraliser la médicalisation des bases d'hélicoptères de la sécurité civile. Pour ce qui concerne la sécurité civile, dont les hélicoptères ont vocation à opérer essentiellement en milieu difficile, 13 bases sur 23 sont aujourd'hui médicalisées, de façon permanente ou partielle, en fonction des besoins locaux, de la volonté et de la disponibilité des différents partenaires.