M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et de sécurité nationale. En effet, les sapeurs-pompiers s'inquiètent de ce projet de circulaire qui réduirait leur rôle de sapeurs-pompiers. Or la loi de modernisation de la sécurité civile leur confère un rôle d'acteurs principaux dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est ce projet de circulaire et quelles mesures il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des sapeurs-pompiers.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a souhaité renforcer le positionnement et l'action des sapeurs-pompiers au sein des structures zonales, leur expérience en matière de gestion de crise et de protection des populations devant être pleinement reconnue et valorisée. Les crises majeures qui ont touché notre territoire ces derniers mois et notamment la tempête Klaus et la tempête Xynthia ont d'ailleurs mis en exergue le rôle majeur des sapeurs-pompiers au niveau zonal. Les premières dispositions réglementaires découlant du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale se sont traduites par la publication de trois décrets, le 4 mars 2010. Aux termes de ces textes, le préfet de zone détient des prérogatives importantes dans le domaine de la sécurité civile, qui impliquent les sapeurs-pompiers (définition des orientations et des priorités d'action sur la base de l'analyse préalable des risques et des effets potentiels des menaces, organisation de la veille opérationnelle zonale, déclinaison et harmonisation de la planification zonale et départementale ORSEC). Il est en outre chargé de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département et de coordonner la formation des sapeurs-pompiers : mutualisation des moyens (école). C'est pour cela que, nonobstant l'étendue des compétences des états-majors interministériels de zones (EMIZ), le ministre l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a indiqué, lors du congrès des sapeurs-pompiers, que la fonction de chef d'état-major interministériel de zone a naturellement vocation à être dévolue à un officier supérieur de sapeur-pompier. Les chefs EMIZ sont, par ailleurs, membres de droit du comité de défense de zone. Les nouvelles dispositions réglementaires prévoient également que, pour l'exercice de ses missions en matière de sécurité civile et sans préjudice des compétences dévolues aux préfets de département et aux présidents des conseils d'administration des SDIS, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie, outre sur les SDIS de la zone, sur un officier supérieur de sapeur-pompier qui est placé à ses côtés (nouvel article R. 1311 24-1 du code de la défense). La circulaire en préparation sur les nouveaux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité explicitera l'ensemble de ces dispositions.