Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les taux des indemnités kilométriques versées aux agents publics pour l'utilisation de leurs véhicules personnels pour raison de service.

Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État sont fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui renvoie, pour la définition des taux des indemnités kilométriques, à un arrêté. Ces taux n'ont pas été modifiés depuis l'arrêté du 26 août 2008.

Or, il apparaît aujourd'hui que le barème retenu pour le calcul des indemnités kilométriques est beaucoup moins favorable (différence de plus de 65 %) que celui retenu par l'administration fiscale pour le calcul des frais réels alors même qu'ils prennent en compte, tous deux, les mêmes paramètres (consommation de carburant, primes d'assurances, frais de réparation et d'entretien, dépenses des pneumatiques, dépréciation du véhicule).

Aussi, face à ces différences flagrantes qui pénalisent financièrement les agents publics dans l'exercice de leur mission, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour harmoniser ces deux barèmes.

En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes public.