M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du coût du Service départemental d'incendie et de secours. Dans ce cadre, il lui demande donc la position du Gouvernement afin que cette contribution soit fiscalisée au même titre que d'autres impôts.

La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en déduction des prélèvements des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, est une piste de travail qui a notamment été proposée dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les SDIS. Sur un plan technique, cette création devrait nécessairement respecter le principe d'universalité budgétaire. De plus, elle devrait s'articuler avec les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile. Il conviendrait, en effet, de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les SDIS, ou si le principe d'autonomie de l'établissement public, réaffirmé par la loi de 2004 précitée, doit conduire à l'affecter aux SDIS. Tels sont les principaux éléments techniques qui doivent guider la rréflexion sur la création d'une telle taxe. En tout état de cause, la maîtrise des dépenses des SDIS est une préoccupation majeure de l'État. Ainsi, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis en place, depuis 2006, plusieurs outils offrant aux élus locaux des indicateurs nationaux qui visent à éclairer la dépense locale. Il en est ainsi de l'édition annuelle d'une plaquette statistique et d'une plaquette financière contenant des informations relatives notamment au coût des services, permettant d'initier une réflexion sur les choix à envisager en termes de mutualisation des achats, comme de disposer de données et d'analyses financières unifiées. De même, les indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours (INSIS) mis en place par la DGSCGC favorisent-ils désormais une évaluation de la performance des SDIS. C'est dans cette voie de la modération de la dépense publique que l'État s'est engagé aux côtés des élus gestionnaires des SDIS. Ainsi, la DGSCGC a d'ores et déjà entrepris une réflexion en vue de développer les dispositifs visant à une meilleure maîtrise des dépenses des SDIS, tels que la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore la mutualisation des fonctions support avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics.